La Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (CNSEL) du 17 avril 2014 a rappelé à toutes les parties participant à la campagne électorale qui a débuté dimanche les règles prévues par la loi organique portant régime électorale et ses textes d'application «dans un souci de veiller au bon déroulement de cette campagne».
La CNSEL «rappelle à toutes les parties participant à la campagne électorale pour la présidentielle du 17 avril les règles prévues par la loi organique portant régime électoral et ses textes d'application ainsi que les différentes lois y afférentes, dans un souci d'assurer le bon déroulement de la campagne électorale et de garantir crédibilité et transparence du processus électoral», indique la CNSEL dans un communiqué.
«Nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne ou mener un sondage en dehors de la période prévue par la loi», souligne le communiqué précisant que «l'utilisation de langues étrangères durant la campagne électorale et le mauvais usage des symboles de l'Etat sont interdits».
«Tout candidat dispose, pour présenter son programme aux électeurs, d'un accès équitable aux supports médiatiques de télévision et de radiodiffusion nationale et locale, en fonction de la répartition définie par la commission nationale de surveillance de l'élection présidentielle», stipule la loi organique portant régime électoral.
Elle prévoit, également, «le respect de l'affectation des lieux de réunions et de manifestations publiques consacrés à la campagne, élaborée par la commission nationale de surveillance de l'élection présidentielle et l'obtention au préalable d'autorisations auprès des services administratifs compétents».
«L'Administration est tenue, en consécration des règles d'équité et d'égalité des candidats, de définir les emplacements d'affichage réservés à chaque candidat dans les délais prévus par la loi et conformément à la répartition fixée par la commission nationale de surveillance de l'élection», ajoute la même source.
«L'affichage se fait le jour, de 07:00 à 20:00 durant la période fixée pour la campagne électorale». Concernant la diffusion de circulaires et plis électoraux qui constitue également un mode de publicité électorale, la loi prévoit «le respect de la durée fixée pour la campagne électorale» et interdit l'utilisation d'un procédé publicitaire commercial a des fins de propagande durant la période électorale.
En vertu des dispositions de ladite loi, «les chaînes de télévision satellitaires étrangères privées autorisées à ouvrir des bureaux en Algérie doivent se conformer aux règles d'équité et d'égalité entre candidats conformément aux principes d'égalité et à l'éthique qui requiert un traitement objectif de l'évènement. Pour leur part, les candidats doivent respecter pendant la campagne électorale, les programmes électoraux qu'ils ont déposés conformément aux dispositions des articles 136 (alinéa 14) et 191 de la loi organique portant régime électoral.
«Il est interdit aux candidats d'utiliser des biens ou des moyens de personnes morales, institutions ou organismes publiques sauf dispositions législatives expresses contraires», précise la même source. En outre, «l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte, des institutions et administrations publiques, ainsi que des établissements d'éducation, d'enseignement et de formations quelle que soit leur nature ou appartenance, à des fins de propagande électorale, est interdite».
Par ailleurs, «il est interdit, à tout candidat, de recevoir d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèce, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère». «Tout candidat doit s'interdire tout geste, attitude, action ou autre comportement déloyal, injurieux, déshonorant, illégal ou immoral et veiller au bon déroulement de la campagne électorale». La CNSEL a rappelé à toutes les parties concernées par le processus électoral (candidats, électeurs, administration, médias) que la campagne électorale était ouverte à tous les candidats du dimanche 23 mars jusqu'au dimanche, 13 avril, conformément à l'article 188 de la loi organique portant régime électoral.
La CNSEL cite en référence les dispositions de la loi organique portant régime électoral notamment en ses articles 188 à 199, les dispositions de la loi organique sur l'information et de la loi relative aux réunions et aux manifestations publiques. La CNSEL se réfère également au décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la CNSEL et au décret exécutif fixant les modalités de publicité des candidatures à l'élection présidentielle.
