Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté, lors d'une réunion jeudi sous la présidence de M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, le calendrier des travaux pour la période à venir dans le cadre de l'adaptation du système juridique concerné par la dernière révision constitutionnelle, indique un communiqué de la chambre basse.
Les travaux de l'APN reprendront jeudi prochain par une séance plénière consacrée aux questions orales et se poursuivront mardi 12 avril par la présentation et le débat du projet de code pénal et mercredi (13 avril) par le débat du projet de loi relatif à l'utilisation des empreintes génétiques dans les procédures judiciaires et l'indentification des personnes, précise la même source .
La séance de mardi 19 avril sera consacrée à la validation de la qualité de membre de deux députés suppléants et au vote des projets de loi relatifs à la normalisation et à l'utilisation des empreintes génétiques .
Le bureau a en outre examiné les amendements proposés au projet de loi relatif à la normalisation et soumis ceux répondant aux conditions juridiques à la commission ad hoc.
Il a également examiné les questions déposées à son niveau (au nombre de 45 dont 10 orales et 35 écrites) avant de décider de soumettre au gouvernement celles répondant aux conditions de forme.
Avant de clôturer sa réunion, le bureau de l'APN a soumis à la commission des affaires juridiques la décision n012 du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ibn Oum Hani Abdenacer par le député Hadjaoui Said afin d'élaborer le rapport de validation de sa qualité de membre en attendant de le présenter ultérieurement aux députés pour adoption.
Enfin, le bureau a approuvé la programmation d'un nombre d'activités parlementaires prévues dans les jours à venir.
(APS)
