L'administration du président Barack Obama prépare un plan législatif pour mettre fin à la collecte massive et controversée de données téléphoniques par l'Agence nationale de sécurité (NSA), ont rapporté des médias américains lundi.
Selon ce plan, la "NSA mettrait fin à la collecte systématique de données sur les habitudes téléphoniques des Américains", a écrit le New York Times sur son site internet, citant des responsables anonymes de l'administration.
"Les enregistrements resteraient entre les mains des compagnies de téléphonie, à qui on ne demanderait pas de conserver les données plus longtemps que la durée normale. Et la NSA n'aurait accès à des enregistrements spécifiques qu'avec la permission d'un juge utilisant un nouveau type de décision de justice", a ajouté le New York Times.
Des documents fournis par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden révélant l'ampleur des programmes d'espionnage américains ont fait scandale aux Etats-Unis et dans le monde entier.
Des responsables ont défendu leurs méthodes de renseignement, arguant qu'elles sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme, mais Barack Obama a ordonné des réformes à la suite de ces révélations.
La proposition de l'administration cherchera à prolonger le programme actuel de surveillance pour une nouvelle période de 90 jours. Après cela, indique le Times, "selon le plan que l'administration a développé et prône maintenant...(le programme) subirait ensuite d'importants changements". Ces changements pourraient inclure une durée de rétention des informations par la NSA très réduite. Actuellement, la NSA peut conserver des informations pendant cinq ans.
Et "la proposition de l'administration Obama... introduirait (également) un aspect judiciaire pour déterminer si un niveau de suspicion suffisant est atteint pour un numéro de téléphone particulier, avant que la NSA puisse obtenir les enregistrements correspondants", a signalé le quotidien.
Parallèlement à cela, la commission de la Chambre des représentants chargée du renseignement a élaboré un projet de loi bipartite qui mettrait fin à la collecte massive de données téléphoniques des Américains mais préserverait la capacité du gouvernement d'obtenir des informations sur les espions et terroristes, a pour sa part signalé le Washington Post."La mesure, qui sera présentée mardi, est voulue comme un compromis", et arrivera juste avant la date butoir fixée par M. Obama à vendredi.
"Nous croyons que cela peut être une solution pour ceux d'entre nous qui veulent préserver d'importantes capacités de sécurité nationale, tout en tenant compte des préoccupations légitimes des nombreuses personnes qui s'inquiètent du potentiel d'abus de la collecte massive des données téléphoniques", a indiqué le législateur Mike Rogers, qui défend les attributions de la NSA.
