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LFC 2015: plus de 10.000 entreprises du BTPH débitrices de cotisations ont régularisé leur situation

Publié par DK News le 11-04-2016, 18h18 | 30
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Plus de 10.000 entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique du (BTPH), débitrices de cotisations ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries de ces secteurs (Cacobatph), de juillet à décembre 2015, a annoncé hier le Directeur général de cette caisse, Abdelmadjid Chekakri.

"Plus de 10.000 entreprises du secteur du BTPH débitrices de cotisations, affiliées à la Cacobatph, ont régularisé leur situation auprès de cette caisse, ce qui a permis de recouvrer plus de 830 millions dinars, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, de juillet à décembre de la même année", a relevé M. Chikakri, au forum du quotidien El Châab.

Le même responsable a ajouté que "13.000 entreprises ont bénéficié de l'annulation de pénalités et de majorations de retards, ce qui a permis l'effacement de dettes évaluées à 511 millions dinars". M. Chikakri a expliqué que "toutes ces opérations ont permis aux entreprises concernées de payer leurs cotisations principales et de bénéficier des échéanciers de paiement pour la mise à jour de leurs cotisations antérieures".

Par ailleurs, et s'agissant des activités annuelles de la caisse, M. Chikakri a rappelé que la caisse a enregistré, en 2015, un total de 64.110 entreprises des secteurs du BTPH actifs et 1.102.401 travailleurs déclarés. Il a ajouté, à ce propos, que le travail de proximité de la Cacobatph, à savoir le système de déclaration à distance (télédéclaration) ainsi que les activités de sensibilisation, s'agissant notamment des droits des travailleurs, "ont également favorisé ces résultats".

Dans ce contexte, il a estimé que plus de 95% des déclarations effectuées par les employeurs du secteur du BTPH auprès de la Cacobatph, se fait par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC).

S'agissant des prestations de la caisse, le même responsable a fait savoir que plus d'un million de travailleurs ont bénéficié d'indemnisations liées aux congés payés, alors que  plus de 198.000 travailleurs ont bénéficié d'indemnisations en matière de chômage-intempéries. Dans ce sens, il a relevé que les recettes de la caisse ont enregistré, en 2015, une évolution de 13% par rapport a l'année 2014 et que le nombre d'entreprises affiliés actives a évolué de 4%.

Par ailleurs, M. Chikakri a rappelé que les contrôleurs de la caisse effectuent des "visites inopinées" au niveau des entreprises et chantiers, ce qui a permis d'identifier plus de 40.000 travailleurs non déclarés, enregistrés annuellement dans les secteurs du BTPH, sur le nombre total des employés contrôlés.

Selon le même responsable, la situation de cette catégorie de travailleurs non déclarés "a été régularisée", ce qui leur permet de bénéficier des prestations de cette caisse relevant du système de la sécurité sociale, notamment les congés payés et les indemnités accordées au titre du chômage-intempéries.

Par ailleurs, le DG de la Cacobatph a rappelé que la caisse procédera, à partir de l'été 2016, à l'indemnisation des travailleurs du BTPH, de la période de travail interrompue pour cause de canicule dans les régions du Grand Sud. Pour ce faire, la Cacobatph a procédé à la signature d'un contrat-cadre avec l'Office national de météorologie (ONM) pour la perception des relevés de températures maximales, afin de "mieux valoriser cette nouvelle indemnisation", a-t-il fait savoir. D'autre part, M. Chikakri a rappelé la mise en place, en juin 2016, d'un centre d'appel pour la prise en charge, notamment, d'éventuelles réclamations de la part des usagers de cette caisse.

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