Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a affirmé hier à Alger l'importance de l'échange des expériences dans le domaine de la gestion du Conseil constitutionnel avec l'Etat d'Indonésie notamment après les "importants" amendements prévus par la dernière révision constitutionnelle.
Une "bonne application des nouveaux articles prévus par la dernière révision constitutionnelle exige de nous de chercher à s'enquérir d'expériences d'autres pays en matière de gestion du Conseil constitutionnel dont celle de l'Indonésie notamment en ce qui concerne la saisine par les citoyens du Conseil constitutionnel", a précisé M. Medelci dans une déclaration à la presse à l'issue de l'audience accordée au président de la Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie, Arief Hidayat.
L'échange d'expériences avec la République d'Indonésie s'inscrit, selon M. Medelci, dans le cadre de la "bonne application" des nouveaux articles de la Constitution notamment l'article 166 bis stipulant que le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour Suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. A travers l'application de cet article, le "citoyen sera en mesure de communiquer avec les garants de la Constitution et contribuer ainsi à protéger la Constitution".
M. Medelci a, par ailleurs, rappelé que sa visite à Jakarta en 2014 lui avait permis de s'enquérir de l'expérience indonésienne la qualifiant de "pionnière" en matière d'application de la saisine.
Par ailleurs, M. Hidayat, également président de l'Association des cours constitutionnelles et des instances similaires d'Asie a affirmé que sa visite en Algérie s'inscrivait dans le cadre "de la poursuite de la mise en oeuvre de la convention de coopération, signée entre les deux pays, lors de la visite effectuée l'année dernière par M. Medelci à Jakarta.Après avoir salué "les relations historiques ancestrales" existant entre l'Algérie et l'Indonésie, il a souligné la volonté de son pays de "renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions constitutionnelles".
Le même responsable a exprimé le souhait de son pays "d'étendre les domaines de coopération bilatérale entre les deux pays pour inclure les aspects socio-économiques".
Lors de cette rencontre, les deux parties ont évoqué les relations liant les deux institutions constitutionnelles et "les voies à même de développer la coopération bilatérale dans les domaines d'intérêt commun".
M. Hidayat a animé à cette occasion une conférence durant laquelle il a évoqué l'expérience de son pays en matière de saisine de la Cour constitutionnelle d'une exception d'inconstitutionnalité. Cette conférence s'est déroulée en présence de responsables, de représentantsdes institutions nationales concernées et d'experts en droit. M. Hidayat a effectué, du 18 au 20 avril, une visite officielle à Alger, à l'invitation de M. Medelci. (APS)
