Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a souligné lundi la "nécessité" de promulguer une nouvelle loi régissant la profession de commissaire-priseur en vue d'adapter la législation aux mutations de la société et aux nouveautés survenues sur les plans national et international.
M. Louh, qui présentait le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué que la promulgation d'une loi régissant cette profession "est devenue une nécessité d'autant plus que le texte en vigueur (l'ordonnance 02-96 du 10 janvier 1996) ne répond plus aux besoins de la profession".
Il a en outre rappelé que cette loi s'inscrit "dans le cadre de la démarche globale de réforme de la justice et que "le cadre juridique régissant les professions d'avocat, d'huissier de justice et de notaire a été amendé auparavant", estimant qu'il est temps "de procéder à une évaluation globale de la profession de commissaire-priseur pour la mettre au diapason des autres professions auxiliaires de la justice".
Dans le même contexte, M. Louh a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de "l'application des recommandations de la commission nationale de la reforme de la justice mise en place par le président de la République Abdelaziz Bouteflika".
Le ministre a précisé que ce texte de loi "comporte plusieurs autres propositions dont l'institution du certificat d'aptitude professionnelle et le renforcement du contrôle de cette profession".
Pour sa part, le président de la commission Amar Djilani s'est félicité de ce projet de loi, indiquant qu'il s'inscrit dans le cadre des réformes profondes que connait le secteur de la justice conformément aux instructions du président de la République".
La rencontre à laquelle a assisté le ministre des Relations avec le parlement Tahar Khaoua, a permis aux députés de soulever leurs préoccupations.
