Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé jeudi à Alger que son secteur oeuvrait à «à éliminer toutes les pressions sur les magistrats», soulignant la nécessité de réviser le système de formation des magistrats.
M. Louh qui présentait un exposé devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire 2013, a estimé que «l'élimination des pressions sur les magistrats de manière définitive, participe de la réforme de la justice».
Le ministre a souligné par ailleurs que l'élimination de ces pressions, la révision du système de formation des magistrats en examinant la possibilité d'augmenter la durée de formation à 4 ans au lieu de 3 ans, et la création d'un pôle d'excellence de formation, s'inscrit dans le cadre de la promotion de la ressource humaine.
A une question sur l'accélération du traitement des dossiers judiciaires, M. Louh a rappelé que le taux de traitement des affaires pénales est de 92,85%, des affaires civiles 81,91%, des affaires administratives 68,60% alors que le taux d'exécution des peines est de 96,70%.
Le ministre a également indiqué que la simplification des procédures de pourvoi en cassation devant la Cour suprême «est envisagée», ajoutant que cette mesure qui constitue, a-t-il dit, «le noyau de la réforme de la justice», nécessite l'implication des différents acteurs dont les magistrats, les avocats et les représentants de la société civile».
A la question d'un membre de la commission des finances sur l'octroi de la nationalité algérienne, le représentant du gouvernement a indiqué que cette question «relève de la souveraineté de l'Etat algérien», précisant que son département s'employait à la numérisation des demandes d'acquisition de la nationalité algérienne pour «accélérer le traitement de ces dossiers».
Concernant la gestion des établissements pénitentiaires, le ministre a rappelé les efforts consentis pour mettre fin au phénomène de la surpopulation carcérale, promouvoir la santé en milieu carcérale et encourager les programmes de réinsertion sociale.
M. Louh a rappelé que le programme de réforme de la justice reposait sur cinq axes, à savoir l'adaptation de la justice aux normes internationales et aux développements en cours dans la société, la promotion des ressources humaines, la modernisation de l'administration judiciaire, le renforcement des infrastructures judiciaires et leur dotation en moyens de travail modernes et l'approfondissement de la réforme pénitentiaire.
Les membres de la commission ont salué le «saut qualitatif que connaît le secteur de la justice», soulignant la nécessaire poursuite de ces efforts, notamment en matière de réhabilitation des établissements pénitentiaires, d'indépendance de la justice et de lutte contre la corruption.
