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Turquie : Le Parlement examine la levée de l'immunité des députés visés par une procédure judiciaire

Publié par DK News le 17-05-2016, 16h03 | 24
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Le Parlement turc examine mardi en session plénière un projet d'amendement constitutionnel sur la levée de l'immunité parlementaire des députés visés par des procédures judiciaires.

Un premier vote à bulletin secret aura lieu après l'ouverture de la séance mardi suivi d'un deuxième vote final vendredi. S'il est adopté, ce texte du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir suspendrait par une clause provisoire l'article 83 de la Constitution garantissant l'immunité parlementaire des députés. Environ 130 députés (sur 550) de tous les partis présents au Parlement sont officiellement concernés, dont 59 élus du Parti démocratique des peuples (HDP), le principal parti prokurde.

Le HDP, accusé par le pouvoir turc d'être la «vitrine politique» du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation classée terroriste par Ankara.Si la réforme est approuvée à la majorité des deux tiers (367), elle exposerait aussitôt les élus HDP, dont ses chefs, Selahattin Demirtas et Figen Yüksekdag, à des poursuites judiciaires.

Entre 330 et 367 voix, un référendum pourrait être convoqué. De nombreux députés du Parti de l'action nationalite (MHP, droite) et du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), devraient voter en faveur du texte. Cette proposition survient alors que le sud-est à majorité kurde de la Turquie est de nouveau ensanglanté par des combats quotidiens entre le PKK et les forces de sécurité depuis l'été dernier, après l'échec des pourparlers de paix pour mettre un terme à ce conflit qui a fait plus de 40.000 morts depuis 1984.

Le HDP, qui défend les droits des Kurdes et d'autres minorités, nie être l'aile politique du PKK, et a exhorté le gouvernement à mettre fin à l'intervention militaire dans le sud-est et à relancer le processus de paix.
APS

 

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