L'intervention de la Belgique en soutien au Conseil de l'Union européenne (UE) qui a interjeté appel du jugement de la Cour de justice de l'UE (CJUE) annulant l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques conclu en mars 2012 entre l'Union et le Maroc, inquiète les parlementaires belges qui ont demandé des comptes à leur chef de la diplomatie, Didier Reynders.
Jugeant l'initiative du gouvernement belge qui s'est joint à d'autres Etats de l'Union européenne pour "intervenir au soutien des conclusions du Conseil" de l'UE, "particulièrement inattendue", le député fédéral, Benoit Hellings a demandé au ministre belge des Affaires étrangères des explications sur "les raisons politiques et diplomatiques qui guident cette intervention" de leur Etat à la Cour de Justice de l'UE.
Il a mis l'accent, à ce titre, sur "les intérêts économiques belges défendus dans ce cadre", exigeant des précisions sur les frais qu'impliquerait cette action judiciaire pour les conseils juridiques auxquels l'Etat ne manquera pas de faire appel dans cette affaire.
Une procédure de pourvoi au niveau de la Cour d'appel européenne a été introduite en avril dernier par l'Allemagne, la France, la Belgique, l'Espagne et le Portugal en soutien au Conseil de l'UE qui a fait appel de la décision du tribunal européen.
Le député fédéral belge s'est interrogé, à ce titre, sur la coordination de l'action judiciaire belge avec ces quatre Etats. L'accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l'UE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne au motif qu'il incluait les territoires du Sahara occidental, suite à une plainte déposée par le Front Polisario.
La CJUE a relevé dans son jugement rendu le 10 décembre dernier que le Conseil de l'UE a manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
Interrogé sur la décision de l'UE de faire appel du jugement rendu par la CJUE, Me Gilles Devers, principal avocat du Front Polisario qui avait porté l'affaire devant le tribunal européen, s'était dit "confiant", assurant que le Collectif d'avocats engagé dans cette affaire "ira devant la Cour avec les mêmes arguments".
