L’Europe ne veut plus de discrimination des internautes dans le commerce en ligne. La Commission européenne a proposé ce mercredi de bannir à partir de 2017 le « géoblocage » dans l’UE, cette pratique consistant pour les vendeurs en ligne à traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.
La législation proposée interdit le blocage de l’accès à des sites depuis un autre pays et la discrimination des internautes. Elle couvre la vente de tous produits, de certains services électroniques comme le stockage de données (à partir de la mi-2018) et de services consommés localement (tickets de concerts, locations de voitures).
La vente de musique ou de livres électroniques pas encore concernés
Les contenus audiovisuels sont eux clairement exclus du règlement, qui devra encore être approuvé voire amendé par les Etats membres et le Parlement européen pour entrer en vigueur. Mais la Commission n’exclut pas d’y inclure ultérieurement la vente de musique oude livres électroniques, au grand dam de ces industries sur le qui-vive.
Dans les secteurs concernés par le règlement, les vendeurs en ligne n’auront plus le droit de rediriger automatiquement des internautes vers une version locale du site visité. Mais les sites n’auront pas pour autant d’obligation de vente ou de livraison transfrontalière, a expliqué mercredi la Commission européenne.
