Le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013 indique une réalisation effective des recettes budgétaires de près de 102% et un taux d’exécution réelle des dépenses budgétaires de 96% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2013, a indiqué, hier, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
Les recettes budgétaires effectivement encaissées en 2013 ont été de 3.890,81 milliards de dinars (mds DA), contre 3.820 mds DA prévues dans la Loi de finances 2013 (LF 2013), soit un taux de réalisation de 101,85%, a précisé M. Benkhalfa dans sa présentation de ce projet de loi de règlement budgétaire en séance plénière de l'APN.
La fiscalité ordinaire réalisée en 2013 a été de 2.274,91 mds DA (taux de réalisation de 103,21%), alors que la fiscalité pétrolière budgétisée a été de 1.615,9 mds DA. Les dépenses budgétaires ont, quant à elles, atteint réellement 6.649,18 mds DA (contre 6.879,8 mds DA dans la LF 2013), soit un taux de réalisation de 96%. Les dépenses de fonctionnement effectives ont été de 4.156,35 mds DA (contre 4.335,614 mds DA ), soit un taux d’exécution de 95,87%.
Les dépenses d’équipement ont été de 2.356,67 mds DA (contre 2.544,206 mds DA), soit un taux d’exécution de 92,62%, tandis que 136,158 mds DA ont été décaissés au titre des dépenses imprévues.
M. Benkhalfa a relevé que les dépenses d’équipement étaient de 600 mds DA en 2003, soit une hausse de plus de 400% en dix années. «Cette hausse résulte surtout de l’impact de la dépense fiscale du pays au profit de différents secteurs, qui a permis de renforcer la base des infrastructures de base, de créer des postes d’emploi et d’améliorer l’indice du développement humain», a-t-il commenté.
Quant au déficit budgétaire effectif de 2013, il s'est établi à 2.758,36 mds DA, soit 16,65% du PIB, contre un déficit budgétaire prévisionnel de 3.059,8 mds DA (19% du PIB). Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde négatif de 974,98 mds DA en 2013.
Pour les indicateurs macroéconomiques effectifs de l’année 2013, M. Benkhalfa a noté que la croissance économique réalisée a été de 2,8% (contre une prévision de 5% dans la LF 2013) alors que la croissance hors hydrocarbures a atteint 7,1% (contre un pronostic de 5,3%).
Le taux d’inflation a été de 3,25% (contre une prévision de 4%), alors que le prix moyen du baril de pétrole a été de 109,08 dollars (contre une prévision de 90 dollars). Les exportations des hydrocarbures ont été de 63,48 mds de dollars (contre une prévision de 61,28 mds usd). A la fin 2013, les réserves de change étaient à 194 mds de dollars, la dette publique extérieure à 29 mds DA et le Fonds de régulation des recettes (FRR) avait un solde de 6.586 mds DA, a encore indiqué le ministre.
Lors des débats, des députés, ainsi que la commission des finances et du budget de l’APN, ont surtout critiqué le fait que le gouvernement présente une loi de règlement budgétaire portant sur un exercice qui date de trois ans, alors que la conjoncture financière du pays, ont-ils observé, a considérablement changé entre 2013 et 2016 du fait de la baisse des prix du pétrole.
«L’objectif d’une loi de règlement budgétaire est d'en tirer les enseignements pour la préparation du budget de l’année suivante. Va-t-on se baser sur les réalisations de 2013 pour préparer le budget de 2017?», s’est demandé un député.
Un autre député a même usé de l’humour pour s’interroger: «Sommes-nous en train de discuter d’une loi de règlement budgétaire ou d’une partie de l’Histoire?».
Dans ce sens, des députés ont préconisé que le gouvernement mette en place une nouvelle loi organique des lois de Finances pour passer à l’examen de l'exécution du budget de l’année N-1, et ont également demandé que l’APN ait des prérogatives réelles de contrôle sur l’exécution des budgets écoulés.
