L’avant-projet de loi sur la santé, qui sera soumis au gouvernement,comprend plusieurs articles dissuasifs interdisant la promotion du tabac ainsi que sa consommation dans les lieux publics en Algérie.
La consommation, la promotion et la fabrication du tabac sont soumis à des restrictions draconiennes dans ce projet de loi, dont les dispositions dissuadent la consommation du tabac qui est à l’origine de plusieurs maladies cancéreuses.
Dans l'article 93 de ce document, il est mentionné que «la vente de tabac ou produits du tabac aux mineurs est interdite», le chapitre sur la lutte contre le tabac comprenant une dizaine d’articles.
Ces dispositions stipulent qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements spécialement réservés aux fumeurs.
Pour ce qui est des fabricants et des importateurs de produits du tabac, ils sont tenus, selon les dispositions de ce projet de loi, d'informer les autorités nationales compétentes de la composition des produits, à savoir, le tabac destiné à être fumé, prisé, chiqué ou mâché.
L’article 87 de ce texte interdit aussi «toute forme de promotion, de parrainage et de publicité en faveur des produits du tabac», soulignant que pour les paquets de cigarettes, outre l'avertissement général portant la mention.
«La consommation du tabac est nocive pour la santé», un avertissement spécifique, des dessins ou des pictogrammes émanant de l'autorité sanitaire, «doivent figurer sur l'autre grande surface du paquet», selon l'article 88.
En outre, une instruction du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière (MSPRH) soumet l’ensemble des structures de santé publiques et privées à une interdiction totale de fumer dans les enceintes de l’ensemble des établissements de santé (publics et privés).
«En application de la décision n°4 du 14 juillet 2014 du Premier ministre relative à l’installation d’un comité national de prévention et de sensibilisation sur le tabagisme, le MSPRH se propose d’apporter sa contribution en vue d’asseoir une stratégie nationale multisectorielle de sensibilisation contre le tabagisme», est-il mentionné dans le document portant stratégie nationale contre le tabagisme.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que l’Algérie s’est résolument inscrite dans la lutte contre le tabac en ratifiant la convention cadre de l’OMS de lutte antitabac en mars 2006 par décret présidentiel n° 06-120 du 12 mars 2006, comme elle a déjà entrepris de mettre en oeuvre les dispositions du décret exécutif n°01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit.
Dans le même sillage, la loi 85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et à la promotion de la santé a consacré les articles 63, 64, 65 et 66 à la lutte anti-tabac.
En 1999, un comité médical national de lutte anti tabac a été créé et en 2007, une instruction ministérielle (n° 020 du 23 mai 2007) relative à la mise en place des hôpitaux sans tabac a été promulguée. A tout cet arsenal juridique, s’ajoutent des campagnes de sensibilisation visant à motiver les jeunes notamment à s’éloigner de la consommation du tabac.
Lois sur le tabagisme : un début d’application satisfaisant
Pour le professeur Kamel Bouzid, «à la faveur de la promulgation de plusieurs lois sur le tabagisme, la situation s’est considérablement améliorée en Algérie», notamment après l’application du plan anti-cancer.
Relevant que la lutte contre le tabagisme est inscrite comme un axe stratégique du plan national multisectoriel de lutte contre les maladies non transmissibles, il s’est «félicité» de la décision d’interdiction de fumer dans les lieux publics, citant à cet effet les aéroports et les hôpitaux.
Il s’est dit aussi «satisfait» de toutes les lois promulguées dans ce sens, recommandant d’imiter des pays comme l’Espagne, l’Italie ou la Turquie qui infligent des amendes aux contrevenants.
En effet l’avant-projet de loi sur la santé prévoit une amende allant de 2.000 à 5.000 dinars aux fumeurs dans les espaces publics, laquelle sera doublée en cas de récidives. Les promoteurs du tabac encourent quant à eux des amendes allant de 500.000 à 1 million de dinars, ce qui dénote de la détermination des pouvoirs publics de mener une lutte sans merci contre le tabagisme d’une manière globale.
