Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi à Alger que près d'un million de demandes de rectification d'erreurs matérielles sur des actes d'état civil ont été enregistrées en 2015. Le ministre qui répondait à la question d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le traitement judiciaire de ces erreurs a répondu que son service avait enregistré en 2015 «prés d'un million de demandes de rectification dont 3669 émanaient de la communauté nationale à l'étranger».
Il a fait savoir que 3635 de ces demandes de la communauté algérienne établie à l'étranger ont été traitées après examen au niveau de la Cour d'Alger, seule juridiction compétente en la matière.
Il a annoncé que le projet de loi modifiant le Code de l'état civil sera soumis très prochainement au conseil des ministre pour élargir le champ de compétence pour la rectification des erreurs matérielles à tout le territoire national.
L'amendement portera également, selon le garde des Sceaux, sur la signature électronique ce qui permettra, a-t-il dit, aux membres de la communauté nationale à l'étranger de d'introduire leur demande en rectification au niveau des représentations diplomatiques et consulaires et leur évitera le déplacement dans le pays.
La stratégie du gouvernement repose sur le traitement des facteurs à l'origine de l'accumulation des erreurs administratives avant d'envisager la procédure de rectification par la justice, a soutenu le ministre.
Il a rappelé les mesures adoptées pour la modernisation du secteur de la justice notamment pour ce qui est du retrait de certains documents par voie électronique mettant l'accent sur la nécessité de combattre la bureaucratie pour garantir la promotion du service public.
Pour ce qui est de l'octroi de la nationalité algérienne par la mère, le ministre de la justice a répondu que «la loi est claire à ce propos». «Aucun dépassement n'est toléré dans l'application de la loi», a-t-il insisté.
