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Parlement : Eventuelle prorogation de la session de printemps pour parachever les lois organiques

Publié par DKNews le 06-06-2016, 17h14 | 60
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L'actuelle session de printemps pourrait être prorogée pour parachever les lois organiques relatives à la dernière révision constitutionnelle, a indiqué hier Saïd Lakhdari, vice-président de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Intervenant en marge d'une conférence de presse co-animée avec le vice-président de l'APN, Rabah Zebbar et consacrée à la présentation du bilan de la 7ème législature, M. Lakhdari a indiqué que la clôture de la session de printemps pourrait être reportée au 23 juillet pour parachever les lois organiques relatives à la révision de la Constitution approuvée en février dernier.

De mai 2012 à aujourd'hui, l'APN a adopté 43 lois au titre de sa 7ème législature, sans compter le projet de loi fixant les règles appliquées aux activités de la poste et des télécommunications, retiré par le gouvernement, a-t-il ajouté précisant que les députés avaient introduit pas moins de 896 amendements à ces textes de lois.

Durant la même période, les représentants du gouvernement ont répondu à 348 questions orales sur un total de 826 déposées et à 1242 questions écrites sur un total de 1457, a fait savoir M. Zebbar.
Durant ce mandat, le plan d'action du gouvernement a été présenté deux fois seulement à l'APN.
La première présentation remonte à 2012 et la deuxième à mai 2014, soit juste après la première Election présidentielle. 

Concernant la non présentation de la déclaration de politique générale du Gouvernement, M. Lakhdari a rappelé que l'ancienne Constitution ne conférait pas un caractère contraignant à cette mesure, contrairement à la Constitution amendée. 

Qualifiant l'absentéisme des députés aux séances de «manquement à l'une des missions confiées au député», M. Lakhdari a souligné que la présence aux séances est «avant tout une affaire de conscience».  Toujours au plan législatif, M. Zebbar a fait savoir que 04 avant-projets de loi approuvés en dernier Conseil des ministres avait été soumis dans la matinée.

Il s'agit des avant-projets de loi modifiant et complétant respectivement, l'ordonnance relative aux statuts des officiers de réserve ainsi que l'ordonnance portant statuts des personnels militaires.

L'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement a été déposé de même que l'avant-projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement.

A une question sur le «rôle négatif» de certains députés face aux provocations incessantes provenant de la partie française, M. Lakhdari a affirmé que les représentants du Gouvernement à leur tête le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra ainsi que certains partis représentés au Parlement «ont répliqué au moment opportun», rappelant que la diplomatie algérienne était une diplomatie «apaisée».

S'agissant de la proposition de loi criminalisant le colonialisme, M. Lakhdari a rappelé que cette revendication avait déjà été exprimée lors de la précédente législature et qu'il était «tout à fait normal qu'elle soit relancée à la lumière des dernières tensions qu'ont connues les relations algéro-françaises».

Il a estimé que le moment était «inopportun» d'évoquer cette loi s'interrogeant sur l'intérêt de son adoption. «L'Algérie ne fait point de compromission lorsqu'il s'agit de ses principes», a-t-il souligné.

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