Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté, mardi, lors d'une réunion le calendrier des séances plénières qui reprendront lundi 13 juin 2016 pour présenter et débattre le projet de loi sur la promotion de l'investissement.
Selon un communiqué de l'APN, «le calendrier des séances plénières qui reprendront lundi et mardi 13 et 14 juin 2016 pour présenter et débattre le projet de loi sur la promotion de l'investissement a été arrêté au cours de cette réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN».
«Après la séance des questions orales qui se tiendra le 16 juin, le bureau a programmé une séance plénière le 27 juin pour le vote des projets de loi sur le règlement budgétaire de 2013, le projet de loi portant organisation de la vente aux enchères et au projet de loi relatif à la promotion de l'investissement».
Selon la même source, deux projets de loi l'un amendant et complétant l'ordonnance no 76-122 du 9 septembre 1976 et portant sur le statut général des officiers de réserve et le second complétant l'ordonnance no 06-02 du 28 février 2006 et portant statut du personnel militaire seront présentés le 28 juin».
Les séances prendront fin le 29 juin après présentation et débat du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le gouvernement. Le bureau soumettra quatre projets aux commissions de la défense nationale et des affaires juridiques.
Il s'agit du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-122 du 9 décembre 1976 et portant statut général des officiers de réserve, du projet de loi complétant l'ordonnance no 06-02 du 28 février 2006 et portant statut du personnel militaire, du projet de loi organique a amendant et complétant la loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le gouvernement outre le projet de loi fixant la composante du conseil national des droits de l'Homme et les modalités de nomination de ses membres et son organisation.
Le bureau a examiné par ailleurs 11 amendements proposés au projet portant organisation de la vente aux enchères. Le bureau a enfin examiné 75 questions écrites et questions orales avant de les soumettre au gouvernement.
M. Ould Khelifa a relevé «la coordination parfaite entre les deux chambres du parlement et le gouvernement dans tous les travaux proposés lors de cette session qui se poursuivra jusqu'à la finalisation des projets urgents». Il a en outre souligné «l'importance de la participation des députés au sein des commissions et dans les séances plénières».
