Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni mercredi pour étudier 32 amendements relatifs au projet de loi sur la promotion de l'investissement et examiner 26 questions pour adresser au gouvernement celles conformes aux conditions requises.
Le bureau de l'APN a étudié 32 amendements portant sur le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement puis soumis ceux répondants aux conditions requises par la loi à la commission des affaires économiques pour en délibérer ultérieurement, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement.
Par la suite, le bureau a planché sur 26 questions (4 écrites et 22 orales) déposées à son niveau pour adresser celles conformes aux conditions de droit au gouvernement.
Auparavant le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa avait souligné la nécessité d'observer le même rythme de travail afin de parachever l'adaptation de l'arsenal législatif aux dispositions de la récente révision constitutionnelle et diligenter l'examen des projets de loi à caractère urgent tel le projet de loi organique modifiant et complétant la loi portant régime électoral qui doit être soumis prochainement aux membres de l'APN.
Le bureau de l'APN a adopté une nouvelle programmation comportant des séances en soirée afin de finaliser les travaux dans les délais impartis.
