La France est attachée à préserver avec l’Algérie un dialogue dans "l’esprit d’amitié et d’apaisement", a affirmé à Paris le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, dans une réponse écrite à un député de l’Assemblée française, qui l'avait interrogé sur les biens immobiliers des colons en Algérie.
A une question écrite du député Elie Aboud (Les Républicains) sur les biens immobiliers des colons avant l’indépendance de l’Algérie en 1962, le ministre français a indiqué que la France et l’Algérie ont engagé un dialogue "approfondi".
Ce dialogue entamé depuis 2012, se déroule dans "l'esprit d'amitié et d'apaisement que le gouvernement français est attaché à préserver dans sa relation avec l'Algérie", a-t-il dit dans sa réponse publiée mardi au Journal Officiel.
Pour rappel, les biens immobiliers des pieds-noirs ont été déclarés par l’Algérie "biens vacants". Le directeur général des Domaines, Mohamed Himour, avait déclaré que la législation algérienne régissant les biens vacants est "claire" et qu’en vertu de celle-ci, ces biens appartiennent à l’Etat pour intégrer le patrimoine national.
Dans ce contexte, il avait révélé que 250.000 biens vacants des pieds-noirs, qui ont quitté l’Algérie après l’indépendance, ont été récupérés par l’Etat algérien à fin 2014, après avoir été recensés entre 2013 et 2014 et ne peuvent faire l’objet de restitution à des étrangers.
En vertu des lois de 1970, 1978 et 1986, indique-t-on, les pieds-noirs qui possédaient des biens en Algérie ont été indemnisés d'une façon forfaitaire et à titre d'"avance sur les créances détenues à l'encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession". A cet effet, le gouvernement français, le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme ont écarté, a rappelé le député dans sa question, les demandes de réparation.
Pour sa réponse, le ministre a indiqué que les personnes concernées sont "libres" de présenter aux autorités administratives et judiciaires algériennes leurs éventuelles demandes de réparation.
