Le projet de décret exécutif portant cahier des charges de l'audiovisuel dispose que les médias audiovisuels sont tenus de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine tout en œuvrant à la promotion des programmes nationaux.
Ainsi, ce projet de décret exécutif dont l'APS a obtenu une copie, stipule dans son chapitre consacré aux dispositions relatives au contenu des programmes, que les médias audiovisuels «veillent à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnalités publiques, à ne pas mettre en avant l'esprit d'exclusion et à ne pas encourager les propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre des personnes».
Les médias sont tenus, en outre, d'éviter que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée soit recueilli «sans leur consentement éclairé et dans le respect de leur dignité».
Ces médias sont également tenus d'assurer le respect des quotas des programmes fixés par la loi sur l'audiovisuel, à savoir 60% au moins des programmes diffusés pour les programmes nationaux produits en Algérie, dont, au moins,
plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Il s'agit également de 20%, au plus, pour les programmes étrangers importés doublés en langues nationales, 20%, au moins, pour les programmes en langues étrangères en version originale sous-titrés concernant les oeuvres documentaires et les oeuvres de fiction, ajoute-t-on.
Il est, en outre, fait obligation aux concernés de s'assurer que la proportion de la production nationale d'£uvres musicales et culturelles, exprimées ou interprétées dans une langue nationale, atteigne un minimum de 60%.
Les chaînes TV et radios sont tenues, par ailleurs, de diffuser les messages d'intérêt général et les communiqués ayant pour objet de maintenir l'ordre public selon les conditions fixées par décision de l'Autorité de régulation (ARAV).
S'agissant de la programmation, les services de communication audiovisuelle thématiques autorisés sont tenus de disposer de la régie finale de diffusion de programmes sur le territoire national, conformément à la loi sur l'audiovisuel, et ce, dès l'octroi de l'autorisation de création du service de communication audiovisuelle.
Les médias audiovisuels sont tenus également de faire connaître leurs programmes, au plus tard 21 jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée, en les communiquant à la presse et en les diffusant sur leur site.
Ils s'engagent à «ne plus les modifier dans un délai inférieur à 7 jours par rapport au jour de diffusion, celui-ci inclus, sauf exigences liées aux événements sportifs et aux circonstances exceptionnelles, notamment un incident technique ou une décision de justice», ajoute-t-on.
Les médias audiovisuels sont tenus de conserver pendant une durée de 3 mois un enregistrement de la totalité des programmes diffusés, a relevé le projet de décret exécutif, ajoutant que l'ARAV peut à tout moment procéder au contrôle du contenu des émissions.
Ils sont en outre, dans l'obligation de respecter la classification des programmes de fiction et, le cas échéant, d'autres catégories de programmes, classifiés en quatre catégories, en tenant compte des critères notamment de la protection de l'enfance et de l'adolescence ainsi que la signalétique applicable, fixée par l'ARAV.
Concernant les dispositions relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat, il est noté que les messages publicitaires sont diffusés en langue arabe et/ou amazighe.
Toutefois, lorsque «l'usage sur le territoire national de marques comportant des termes et des mentions, qui dans une langue étrangère sont nécessaires, génériques ou descriptifs des produits ou services concernés, les messages publicitaires peuvent être diffusés dans une langue étrangère après autorisation de l'ARAV», a relevé le projet de décret, précisant que les messages destinés à la diffusion transnationale sont produits dans les langues «appropriées».
Tout message publicitaire doit être «nettement distinct» de l'information, quelle que soit la forme des supports utilisés, lit-on dans le texte, ajoutant qu'il doit être précédé de la mention «Publicité» et présenté de telle façon que son caractère publicitaire apparaisse «instantanément».
Les messages publicitaires diffusés «ne doivent faire appel, ni oralement, ni visuellement, à des personnes présentant régulièrement les journaux d'information audiovisuels et magazines d'actualités, dans les médias de service public, ni à des personnes ayant fait l'objet de poursuites pénales en Algérie ou à l'étranger».
Le contenu des messages publicitaires diffusés doit être «véridique, loyal et décent, respecter les valeurs nationales et ne pas porter atteinte au crédit de l'Etat».
Le temps consacré à la diffusion des messages publicitaires ne peut être supérieur à 6 minutes par heure d'antenne en moyenne dans l'année, a observé la même source, relevant que chaque séquence de messages publicitaires est limitée à une durée maximum de 3 minutes.
Toute opération de parrainage de programmes diffusés doit être portée «clairement» à la connaissance du public alors que les émissions parrainées par une personne physique ou morale «ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location des produits ou services émanant de cette personne physique ou morale».
Les médias doivent s'interdire tout parrainage des programmes audiovisuels par un parti politique ou par un candidat à l'élection, a indiqué le projet de décret exécutif, ajoutant que ces médias s'engagent à respecter les conditions fixées par l'ARAV relatives aux programmes pouvant comporter des produits ou des émissions de télé-achat.
