La modernisation des systèmes de gestion du foncier industriel et agricole à travers l’accélération de l’informatisation des fichiers et l’interconnexion des bases de données, figurent parmi les principales recommandations retenues samedi à Constantine à l’issue de la rencontre régionale des walis de l’Est du pays, présidée par le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Bedoui.
L’assainissement du foncier industriel pour faciliter la récupération des assiettes non exploitées par voie administrative, la décentralisation des avis relatifs à la délivrance des actes d’urbanisme actuellement exigés par certains ministères, et la nécessité de mettre en place une procédure unifiée et décentralisée inhérente à la promotion de l’ investissement ont été également appuyés à l’issue de ce regroupement régional abordant le développement économique et l’amélioration des services publics.
Les recommandations ont axé également sur la surtaxe des réalisations faites à l’intérieur de zones industrielle et zones d’activités sans respect des procédures légales applicables en la matière, aux côtés de la facilitation de la prise de possession des terrains excédentaires des entreprises publiques et des différents secteurs en tolérant les transferts à titre gracieux de terrains en question par le biais d’un texte réglementaire.
Toujours en matière d’investissement et foncier économique, il a été recommandé l'étude de la situation juridique des investissements réalisés en dehors du cadre réglementaire et n’ayant pu être mis en exploitation dans la perspective d’une éventuelle régulation.
Le wali de Sétif été chargé de coordonner les travaux d’un groupe de réflexion regroupant les chefs de l’exécutif des wilayas environnantes pour l’élaboration d’une stratégie d’intensification des investissements productifs et la relance économique des wilayas concernées.
L’engagement des réflexions pour la décentralisation de travaux de viabilisation des parcs industriels et le recours , autant que possible, à des groupements d’entreprises nationaux et l’étude de la possibilité de contourner les difficultés de financement des viabilisation des zones d’activités par le biais de montages financiers en impliquant les investisseurs bénéficiaires ont été également préconisés.
La mise en place des outils réglementaires explicitant les procédures d’adjudication des biens et droits locaux ainsi que les modalités de fixation des mises à prix, pour donner plus de visibilité à l’autorité locale concernant les contrats de performance fiscales a été également recommandée.
En matière de service public il a été préconisé l’accélération du transfert de la gestion du réseau d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement des communes vers les établissements publics concernés.
Ces recommandations ont été lues par M. Bedoui qui a instruit les walis à l’effet de formuler des propositions concernant le développement local de leurs wilayas, à moyen et long terme, lesquelles propositions seront présentées à la prochaine rencontre Gouvernement- walis qui sera marquée par la signature des engagements que les chefs de l’exécutif devront honorer.
La clôture de cette rencontre régionale a été mise à profit par le ministre de l’Intérieur et de collectivités locales pour se féliciter de l’adoption par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) à la majorité le projet de loi organique relatif au régime électoral devant être présenté au Conseil de la nation la semaine prochaine.
