Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé lundi que la révision de la loi organique relative au régime électoral visait l'adaptation du cadre juridique des élections à la dernière révision constitutionnelle.
Lors de la présentation du texte du projet devant les membres du Conseil de la nation avant son examen, M. Bedoui a précisé que ce dernier visait "l'adaptation du texte régissant les élections aux nouvelles dispositions contenues dans la
Constitution amendée en février dernier qui a couronné le processus de réformes approuvées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika".
Les nouvelles réformes contenues dans la Constitution amendée ont induit la révision des dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vigueur à travers l'introduction de dispositions garantissant l'intégrité et la transparence des opérations de vote et la création d'une haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections dans toutes ses étapes", a rappelé le ministre.
La loi relative au régime électoral qui se décline en 225 articles a pour objectif "l'organisation des élections électorales à travers la révision de loi organique de 2012 relative au régime électoral".
Ledit projet de loi organique qui intervient dans ce sens pour préserver "les acquis démocratiques de la loi en vigueur, permet ainsi aux représentants des candidats d'exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d'enregistrer leurs contestations et recours dans les procès verbaux de dépouillement au niveau des bureaux de vote".
Les nouvelles dispositions garantissent "la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des représentants des partis politiques participant aux élections et des électeurs, ainsi qu'à toutes parties concernées par les opérations électorales conformément à l'article 193 de la Constitution".
Les nouvelles dispositions portent également sur l'allègement des procédures relatives à la candidature aux élections locales et législatives en instaurant le principe de déclaration sans exiger aucun dossier, à l'exception de la justification de la situation envers le service national ou la présentation du programme électoral pour les candidats indépendants. En effet, il n'est demandé aux candidats que de présenter un formulaire dont le contenu fait l'objet d'une vérification par les institutions concernées".
Le présent projet de loi organique a introduit d'autres mesures de nature "à amener les partis politiques à enrichir la composante des assemblées élues locales et à mettre fin à certaines pratiques qui altèrent la crédibilité de ces partis et la bonne représentativité des électeurs".
