Le gouvernement examinera mercredi prochain un nouveau décret instituant le droit du ministère de l'Habitat de remplacer les promoteurs immobiliers privés défaillants dans les projets de logements sociaux participatifs (LSP), a annoncé mercredi le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune.
"En cas d'impossibilité d'achèvement par le promoteur privé, nous userons de notre droit de subrogation pour achever les projets de logements sur les crédits du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI)", a indiqué M. Tebboune lors d'une conférence de presse.
Ce décret permettra au ministère de l'Habitat, au nom de l'Etat, de retirer les projets de logements aux promoteurs privés, en cas de défaillance ou de dépassement, et de pendre en charge par la suite ces projets à l'arrêt, selon les explications du ministre.
En outre, les agréments seront retirés des promoteurs défaillants qui seront également "black listés" sur le fichier national des entrepreneurs et interdits, par conséquent, de prendre en charge de nouveaux projets dans le cadre des programmes publics de logements. Cette décision constitue une "assurance" pour les souscripteurs aux promotions immobilières dans le cadre de la formule LSP, a-t-il précisé.
Par ailleurs, M. Tebboune a indiqué que son département ministériel a procédé récemment à la convocation des promoteurs privés qui réalisent des projets LSP pour faire le point sur l'état d'avancement de leurs chantiers et les entraves rencontrées.
Ces décisions consacrent le rôle de l'Etat en tant que régulateur du marché immobilier, a souligné le ministre. Le programme LSP consiste en la réalisation de logements par des promoteurs, souvent privés, conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies par l'Etat. Ce segment est destiné aux citoyens à revenus moyens.
De nombreux chantiers de ce programme sont en souffrance à travers le territoire national. Le ministère de l'Habitat impute généralement le retard de ces chantiers aux défaillances des promoteurs.
