L’attentat de Nice du 14 j illet dernier, qui a fait 84 morts et plus de 300 bl ssés, a conduit à la reconduction de l’état d’urgence en France pour une durée ette fois-ci de 6 mois, alors qu’il devait prendre fin dans moins d’une semaine. Après un débat houleux qui a duré 7 heures, l'Assemblée nationale a adopté massivement, mercredi matin, le projet de loi prolongeant ce dispositif, initialement prévu pour 3 mois supplémentaires dans le projet du gouvernement adopté mardi en Conseil des ministres.
Le texte sera soumis mercredi en commission puis en séance au Sénat, où, annonce-t-on, la majorité de droite, à l’origine de l’augmentation de sa durée, entend le durcir. Déjà, le nouveau texte donne aux services de sécurité la possibilité de la fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur et renforce, en contrepartie, le contrôle parlementaire de la mise en £uvre de l'état d'urgence, en prévoyant une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime. Les fouilles seront possibles à l'occasion de contrôles d'identité, sans l'accord ou conducteur ou du propriétaire du bagage. Il permettra, entre autres, de saisir lors des perquisitions administratives et d'exploiter le données des ordinateurs et téléphones, une mesure rendue nécessaire, selon le gouvernement, après une censure par le Conseil constitutionnel de la possibilité de copie de telles données, faute de suffisamment de garanties.
Dans une interview mercredi au quotidien Le Monde, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a souligné que l'état d'urgence "ne peut pas être un état permanent", attirant l’attention sur le fait que l'attentat de Nice "appelle un niveau de vigilance renforcé" "L'état d'urgence est un outil, parmi d'autres. Aujourd'hui, 80 % des assignations à résidence et plus de la moitié des perquisitions effectuées concernent des individus fichés pour radicalisation. Si une seule de ces perquisitions nous permet de déjouer un attentat, nous nous devons de la mettre en £uvre" a-t-il expliqué, faisant remarquer que "toutes les mesures prises ne garantiront jamais le risque zéro". Mis en place le lendemain des attentats terroristes du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été vivement critiqué, notamment son efficacité de pouvoir faire face à la menace terroriste sur la France. Sur les 3500 perquisitions menées depuis cette date, seulement 67 condamnations ont été prononcées.
La France est classée par IntelCenter, une compagnie américaine spécialisée dans le terrorisme, parmi le top des 10 pays les plus menacés dans le monde par le terrorisme. Dans son classement, établi sur la base des activités terroristes dans le monde au cours des 30 derniers jours et disponible sur son site, IntelCenter, qui fournit des services de renseignement contre le terrorisme depuis 20 ans, a indiqué vendredi dernier que le top des pays menacés sont dans l’ordre : la Syrie, l’Irak, l’Afghanistan, la Libye, la Turquie, Somalie, les Etats-Unis, la France, le Bangladesh et le Nigeria Selon le premier responsable de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), Patrick Calvar, la France reste le pays "le plus menacé" par les groupes terroristes appartenant à Daech (organisation autoproclamée +Etat islamique+) et al-Qaïda Dans son audition le 10 mai par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée française, le responsable de la sécurité intérieure avait révélé que Daech "planifie de nouvelles attaques, en utilisant des combattants sur zone, en empruntant les routes qui facilitent l’accès à notre territoire, et que la France est clairement visée".
Depuis les attentats de 2015, le gouvernement ne cesse de se doter d’outils juridiques pour renforcer sa lutte contre ce fléau transnational. En juin dernier, une loi réformant le pénal a été votée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.
APS
