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Le contrôle parlementaire, une réalité régie par les critères du principe de la séparation des pouvoirs

Publié par DKNews le 20-07-2016, 18h52 | 35
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Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a affirmé mercredi que les mécanismes de contrôle parlementaire «existent effectivement», mais sont régies par de nombreuses règles s'inscrivant dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs.

Dans un entretien accordé à l'APS et à l'ENTV, à la veille de la clôture de la session de printemps du Parlement, le président de l'APN a précisé que le contrôle parlementaire «existe effectivement», mais il y a des réalités qui ne sont pas forcément connues de tous qui limitent son champs d'action.

A une question sur le recul du contrôle parlementaire qui fait de l'APN et du Conseil de la Nation de simples chambres de vote, selon des formations politiques qui estiment que les mécanismes de contrôle consacrés -tant les comités d'enquête que l'interpellation du gouvernement- ont été vidés de leur essence, M. Ould Khelifa a estimé que de telles affirmations sont «dénuées de tout fondement».
Il a précisé dans ce sens que «tous les cas rapportés ici et là par les médias sont des affaires qui étaient ou qui sont devant la justice, qui est, a-t-il dit, un pouvoir indépendant.

«En effet, il y a eu, durant les trois dernières années, un grand nombre d'affaires et des députés de plusieurs partis politiques ont demandé d'agir à travers ces comités, cependant et partant du principe de séparation des pouvoirs, ceci n'a pas été possible car ces dossiers étaient au niveau de la justice», a expliqué M. Ould Khelifa.

Pour ce qui est de l'interpellation du Gouvernement, M. Ould Khelifa a indiqué que ce mécanisme sera activé par le biais du Premier ministre qui devra présenter annuellement la déclaration de politique général devant les deux chambres du parlement, conformément à la Constitution amendée.

Le président de l'APN a indiqué en outre que les relations entre le Gouvernement et le Parlement avec ses deux chambres se caractérisent par la coordination et la concertation «permanentes et non conjoncturelles», tant dans le domaine législatif qu'autres. .

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