La période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2016 s'achèvera le 1er août prochain à 16h, a rappelé jeudi la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.
Passé ce délai, «les infractions liées à l'inobservation de cette obligation entraînent l'application de plein droit d'une pénalité de 100% si l'infraction est constatée par les agents habilités en matière de contrôle, et de 50% si le paiement est effectué spontanément», avise la DGI.
Pour rappel, une prorogation avait été accordée aux automobilistes en vue de s'acquitter de cette obligation légale dont le paiement se poursuit auprès des recettes des impôts et des agences d'Algérie Poste.
Entamée en mai dernier, la vente de cette vignette devait prendre fin initialement le 2 juin 2016 avant qu'elle ne soit prorogée jusqu'au 1er août afin de permettre aux citoyens de s'acquitter de leurs obligations dans les meilleures conditions et de leur faire éviter tout désagrément, avait expliqué la DGI.
La commercialisation de la vignette avait commencé, cette année, en mai au lieu d'avril, du fait de l'augmentation des tarifs introduite par la loi de finances 2016, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d'impression.
Ces augmentations, qui varient entre 15% et 40%, sont déterminées en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance.
Ainsi, le prix de la vignette est fixé selon le barème suivant:
1- Véhicules utilitaires et d'exploitation:
1-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge :
- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA auparavant).
- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 auparavant).
- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA auparavant)
1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA auparavant).
- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 auparavant)
- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA auparavant).
2)- Véhicules de transport de voyageurs:
2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge:
- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA auparavant).
- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA auparavant).
- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA auparavant)
- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA auparavant).
2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA auparavant).
- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA auparavant).
- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA auparavant)
- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA auparavant).
3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d'une puissance de:
3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV):
2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA auparavant), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA auparavant), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA auparavant) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA auparavant).
3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA auparavant), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA auparavant), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA auparavant) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA auparavant).
3-c) De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).
La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998.
Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public alors que les 80% vont au Fonds commun des collectivités locales. En 2015, quelque 11 milliards DA ont été recouvrés de la vignette automobile.
