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Substitut de la détention provisoire: Des essais en cours pour le choix du meilleur bracelet électronique

Publié par DKNews le 24-07-2016, 19h59 | 66
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Le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, a annoncé que des essais étaient en cours pour choisir le meilleur bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire en Algérie pour les personnes poursuivies dans des affaires pénales.

M. Akka a déclaré dimanche à l'APS, qu'il y avait plusieurs types de bracelets électroniques qui sont actuellement à l'étape d'essai afin de les utiliser en substitut de la détention provisoire et de ne pas priver la personne mise en cause de sa liberté avec garantie de comparution devant la justice. Il a affirmé que l'application du bracelet électronique permettait de suivre «avec précision» les déplacements de la personne poursuivie en justice même à bord d'un véhicule, faisant remarquer que «ces bracelets sont de fabrication algérienne».

Le port du bracelet électronique prendra effet à la fin de l'année en cours, a-t-il encore dit.
Par ailleurs, le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune, avait indiqué auparavant que la décision de port du bracelet électronique au poignet qui entrera en vigueur prochainement, était soumise à l'autorité évaluative du magistrat «seul, a-t-il expliqué, à se prononcer en fonction du dossier du mis en cause pour le port du bracelet ou la détention provisoire.

Après avoir rappelé que l'application du bracelet électronique renforçait la présomption d'innocence énoncée par la Constitution algérienne, il a précisé que «cette mesure devrait réduire le placement en détention provisoire».

M. Felioune a rappelé que l'Algérie «comptera après application de cette mesure, parmi les quelques pays au monde ayant adopté ce système qui requiert des techniques scientifiques sophistiquées, estimant que le ministère de la Justice avait acquis une grande expérience en matière de modernisation.

Il a ajouté enfin, que la technique du bracelet électronique permettait de localiser avec précision l'emplacement du mis en cause en cas de tentative de fuite du «procès».

Les pays développés ayant adopté la technique du bracelet électronique ne l'utilisent pas uniquement comme substitut de la détention provisoire mais également comme substitut de la condamnation privative de liberté de «courte durée».

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