Les participants à une journée de vulgarisation sur la nouvelle tarification douanière, tenue jeudi à Tipasa, à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie Chenoua se sont accordés sur le fait que ce dispositif constitue « un outil de protection du produit national et de lutte contre les operateurs fraudeurs «.
«Ce nouveau tarif douanier, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 18 septembre courant, assurera une meilleur visibilité et encadrement pour le commerce extérieur, sans pour autant toucher aux taux» ont estimé, à l’occasion, des cadres de la Direction générale des douanes (DGD).
Selon le sous directeur de la tarification douanière à la Direction générales des douanes, il s’agit de vulgariser le passage du tarif douanier à huit (8) chiffres vers celui à 10 chiffres.
En effet, le nouveau dispositif compte prés de 16.000 sous-positions tarifaires, contre 6.126 sous-positions tarifaires contenues dans l’ancien tarif à 8 chiffres actuellement applicable, ajoutant que cette restructuration permettra une meilleure identification des marchandises, car plus détaillées.
A titre indicatif l’ancienne tarification englobait les télévisions et climatiseurs sous une même sous-position, en débit de leurs différences (calibre, spécificités techniques), tandis que le nouveau dispositif classe chacun de ces appareils dans une sous- position, qui lui est propre avec tous les détails techniques le concernant.
Cette tarification permettra la prise en charge des mesures liées, notamment, aux formalités administratives particulières à la fiscalité et à l’évaluation en douane.
Elle garantira, également, la collecte, d’une façon plus détaillée, des données statistiques du commerce extérieur, ainsi que l’encadrement de la politique commerciale et de la protection de la production nationale, a souligné le même responsable.
Ila signalé, en outre, la prise de toutes les dispositions matérielles et techniques en vue du ½ passage de la tarification à huit(8) chiffres vers celle à 10 chiffres, sans toucher à l’aspect fiscal «.
Pour le président de la Chambre de commerce et d’industrie Chenoua, Maàmar Seraidi, la nouvelle tarification est susceptible de mettre un frein aux operateurs fraudeurs, car l’ancienne (tarification) remonte à 2001 et n’est plus d’actualité, au regard des mutations survenues dans le commerce extérieur mondial.
A travers ce passage, on aura plus de maîtrise sur les contrôles douaniers et on consolidera les facilitations accordées par les Douanes aux entreprises nationales en matière de promotion de l’exportation hors hydrocarbures», a-t-il observé, estimant qu’en passant de 8 à 10 chiffres «le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit».
Pour M Seraidi «ces mesures permettront, en outre, une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l'Algérie avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la renégociation de l'accord d'association avec l'Union européenne».
Le directeur général des Douanes, Keddour Ben Tahar avait indiqué dans une déclaration passée, à l’APS, qu’«à la base, les négociations se font sur le tarif douanier , ajoutant que ce tarif à 10 chiffres va nous aider à renforcer notre capacité de négociations, car quand vous avez plusieurs produits de la même sous position tarifaire, vous avez un manque de visibilité et, par conséquent, la négociation est quelque peu affectée dans le sens où il y a un déficit de visibilité».
