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APN: examen des amendements proposés au projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'Homme

Publié par dknews le 22-09-2016, 17h31 | 29
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Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné jeudi les amendements proposés au projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire.

Le Bureau de l'APN s'est réuni jeudi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, pour examiner les amendements proposés au projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, a précisé la même source.

Après examen des amendements, le Bureau de l'APN en a soumis trois (3) répondant aux conditions requises à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour en délibérer ultérieurement, a ajouté le communiqué.

 

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