La Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril 2014 a statué depuis le début de la campagne électorale sur 90 recours liés, en majorité, à «l'affichage anarchique», selon son président Lachemi Brahmi.
Dans une déclaration à l'APS en marge d'une audience accordée à l'ancien ministre des Affaires étrangères espagnol, et observateur indépendant, Miguel Angel Moratinos, M. Brahmi a indiqué que la CNSEL a reçu 98 plaintes et en a tranché 90.
Il a précisé que son instance a «jugé recevables 53 recours» et fait obligation aux contrevenants de se conformer à la loi ajoutant que ces les recours reçus concernaient notamment l'affichage anarchique. M. Brahmi a précisé que la CNSEL a rejeté 21 recours «pour défaut d'éléments probants» et à saisi les parquets sur 17 faits ayant qualité pénale. Il a mis en avant la coordination entre la CNSEL et l'administration dans la mise en œuvre des décisions d'amener les contrevenants à se conformer à la loi.
Les incidents de Béjaïa : «des crimes punis par la loi»
Le président de la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL), Lachemi Brahmi a affirmé dimanche à Alger que les incidents survenus samedi à Béjaïa constituaient «une infraction au code pénal» et «un crime puni par la loi».
Dans une déclaration à l'APS, M. Brahmi a indiqué que des membres et des auxiliaires de la CNSEL étaient sur place au moment des faits et ont dressé des procès- verbaux sur ces incidents. Il a ajouté que les procès- verbaux ont été soumis aux membres de la CNSEL qui, après délibérations, ont conclu que les incidents constituent «une infraction selon le code pénal». La CNSEL a saisi le parquet pour prendre les mesures prévues par la loi, a fait savoir le responsable, ajoutant que l'enquête suivait son cours.
