Les ministres française et allemande du Travail ont défendu lundi la création, au niveau européen, d'une base de données unique recensant tous les travailleurs détachés légaux afin de lutter contre des fraudes toujours "plus complexes".
"Nous porterons l'une et l'autre cette demande à l'occasion du conseil des ministres européens du Travail" début décembre, a précisé Myriam El Khomri à la presse, à l'issue d'une rencontre à Paris avec son homologue allemande Andrea Nahles.
"Nous allons commencer au niveau bilatéral et ensuite nous espérons élargir cette coopération" à toute l'Union européenne, a ajouté la ministre allemande, qui veut avancer "au plus vite, sans attendre le calendrier européen".
Venus pour la plupart d'Europe centrale pour travailler en France, Allemagne ou Belgique notamment, ces salariés dits "détachés" bénéficient en théorie du noyau dur de la réglementation de leur pays d'accueil (salaire minimum, conditions de travail) mais continuent à payer leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine.
Le système, encadré par une directive de 1996, fait toutefois l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne.
Le Premier ministre français Manuel Valls avait menacé début juillet de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si la France n'obtenait pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'alignement "par le haut" des cotisations sociales, estimant que "le dumping social est insupportable".
La Commission européenne a présenté en mars un projet de révision de la directive de 1996, qui prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux et de limiter à deux ans leurs missions. Toutefois, ceux-ci continueront d'être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d'origine.
Onze pays européens, dont 10 d'Europe de l'Est, bloquent pour l'instant le processus. "Je pense qu'il est possible de fragmenter un peu le bloc des 11 pays qui ont lancé une procédure de carton jaune" contre l'initiative de la Commission, a estimé lundi Myriam El Khomri.
La ministre, qui se rendra en Pologne le 12 octobre, compte effectuer "un travail de lobbying intense" au cours des "deux prochains mois".
Selon la Commission, on comptait en 2014 plus de 1,9 million de salariés détachés dans l'UE (soit 0,7% de la population active). Leur nombre est en nette augmentation: il a progressé de 44% entre 2010 et 2014.
