Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué mardi à Alger que la loi portant création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) permettra de «lever les réserves» enregistrées à l'égard de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH).
Dans sa présentation du projet de loi fixant la composition du CNDH et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, devant les membres du Conseil de la nation, M. Louh a précisé que «ce texte qui tient compte des normes internationales devrait permettre de lever les réserves enregistrées à l'égard de la CNCPPDH qui a perdu sa place dans le classement international des organismes des droits de l'Homme depuis 2009, passant de la catégorie +A+ à la +B+ qui comprend les organismes qui ne sont pas en totale conformité avec les principes établis par l'Assemblée générale des Nations Unies».
«Ce classement ne permet pas à la CNCPPDH de participer aux travaux des instances et mécanismes onusiens des droits de l'Homme», a ajouté le ministre.
M. Louh a rappelé que le CNDH «assurera une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'Homme», affirmant que l'Algérie «a accordé un intérêt particulier à ces droits», lequel intérêt, a-t-il dit, reflète l'attachement profond de notre pays au respect des droits de l'homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté, la dignité et la justice.
Partant de son attachement aux principes internationaux des droits de l'homme, «l'Algérie a prévu dans ses lois des dispositions protégeant les droits et les libertés fondamentales et criminalisant l'atteinte à ces derniers», a soutenu le ministre, rappelant que le système judiciaire algérien garantissait la présomption d'innocence et les droits de la défense.
Dans ce contexte, le ministre a indiqué que le système juridique a connu dans le cadre de la mise en oeuvre du programme du président de la République relatif à la réforme judiciaire un «progrès» concret dans le domaine des droits de l'Homme qui s'est «particulièrement concrétisé par la consolidation de la présomption d'innocence, des droits des personnes placées en garde à vue et des prévenus, et le caractère exceptionnel de la détention provisoire, ainsi que la mise en place de méthodes alternatives à l'emprisonnement, la promotion de la liberté de la presse par l'annulation de la peine privative de liberté dans les délits de presse, ainsi que le texte portant droit d'accès à l'information, et ce, conformément à la loi qui sera élaborée en la matière».
Dans le même sillage, le ministre a indiqué que les lois relatives à la femme ont «fait l'objet d'une révision profonde qui a permis une meilleure représentativité de celle ci dans les assemblées élues, ainsi que l'appui de leurs droits civiques et politiques, et leur protection de toute forme de violence» ajoutant que «les lois relatives à certaines catégories de la société ont également révisées notamment celles des personnes âgées, des handicapés et des enfants».
Par ailleurs, la politique de la Concorde civile suivie de la Charte pour la Réconciliation nationale «comme solution humanitaire et juridique à la tragédie nationale», ajoute le ministre, reflète «l'attachement de l'Algérie et de son peuple aux droits de l'Homme et au respect du principe du dialogue, de la tolérance, la modération et le rejet de toute forme de violence dans une société régie par des valeurs, des lois et des réglementations».
Exposant les principes sur lesquels est fondé ce conseil, M. Louh a «vivement déploré» l'utilisation des droits de l'Homme comme prétexte pour s'ingérer dans les affaires internes des pays, dans un contexte marqué par les mutations des relations internationales sur la base des intérêts économiques et géostratégiques».
Le CNDH consacre la «forte» volonté politique de l'Algérie de promouvoir les droits de l'Homme
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi à Alger que les principes du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) consacrent la «forte» volonté politique de l'Algérie de promouvoir les droits de l'Homme.
En réponse aux questions des membres du Conseil de la nation lors du débat du projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, M. Louh a indiqué que les principes de ce conseil «s'inscrivent dans une vision claire et consacrent la forte volonté de l'Algérie et de ses dirigeants, à leur tête le Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, de promouvoir les droits de l'Homme, conformément aux principes mondialement reconnus et dans le cadre de nos références et notre culture».
L'Algérie a «réalisé de grands progrés dans le domaine des droits de l'Homme» a indiqué le ministre, ajoutant que «nul ne peut être indifferent à l'égard des réalisations accomplies par l'Algérie depuis l'indépendance en matière des droits de l'Homme, tels que l'accès aux soins, au logement, à l'éducation, conformément à la constitution et à la proclamation du 1er novembre 1954 qui reconnait le caractère social de l'Etat algérien».
Concernant les missions du conseil, le ministre a indiqué que le CNDH est chargé en particulier de l'alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l'Homme et de prendre en coordination, avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires.
Il s'agit aussi de détecter et d'entreprendre des investigations sur les violations des droits de l'Homme et les signaler aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés, de recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l'Homme, de les étudier et d'en saisir les autorités administratives concernées, en formulant toute recommandation utile.
Le CNDH a pour mission aussi la visite des lieux de détention et de garde à vue, ainsi que les structures destinées à l'accueil des personnes ayant des besoins spécifiques, d'assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen.
