Un procès-verbal sur l'échange d'instruments de ratification des accords sur les affaires consulaires et la non double imposition conclus entre l'Algérie et la Mauritanie, a été signé vendredi à Nouakchott, au siège du ministère mauritanien des Affaires étrangères et de la Coopération.
L'accord consulaire signé à Nouakchott le 16 mars 2006 entrera en vigueur en vertu de son article 44 le 4 décembre 2016, alors que l'entrée en vigueur de l'accord sur la non double imposition, la fraude fiscale et l'impôt sur le revenu et la fortune, signé en Algérie le 11 décembre 2011, était prévue le 4 novembre 2016, conformément à son article 29.
Le procès-verbal d'échange de documents de ratification a été signé du côté algérien par l'ambassadeur d'Algérie à Nouakchott, Noureddine Khendoudi et du côté mauritanien par le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, Ahmed Mahmoud Ould Soueid Ahmed.
Le côté mauritanien a promis de parachever les mesures de ratification de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs dans les plus brefs délais.
