Des experts participant aux 4èmes journées maghrébines de l'arbitrage tenues lundi à Alger ont prôné une "gestion préventive" dans le traitement des litiges entre entreprises dans le domaine de la construction.
"Depuis quelques années la tendance est de multiplier les outils de prévention afin d'éviter les situations de blocage", a indiqué Caroline Duclercq, avocate associée, à Paris. Il s'agit de trouver des remèdes opérationnels et régler les différends pendant l'exécution du contrat, explique-t-elle.
Les parties contractuelles doivent dans ce cadre intégrer dans leurs contrats les sources de litiges, réanalyser ce contrat au fur et à mesure à travers des "réunions-chantiers", recourir à un "contract manager" ou un tiers médiateur ainsi qu'à une bonne gestion documentaire.
"Les litiges paralysant l'exécution du contrat, pénalisent les deux parties, d'où la nécessité d'adopter ce mode de gestion, très efficace dans la résolution des litiges", insiste, de son côté, Coralie Darrigade, directrice d'un cabinet d'arbitrage à Paris. Selon le secrétaire générale du groupe Sonatrach, Youcef Saci, la non-observation des délais d'approbation des différents documents nécessaires pour le projet et les modifications dues aux insuffisances de l'étude sont généralement à l'origine des désaccords entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur.
La remise tardive du foncier, les retards relatifs aux permis de travail et les changements de régime fiscale sont également des sources de litiges fréquentes en Algérie, souligne le même responsable.
Ces problèmes impliquent des délais et des coûts additionnels qui génèrent des litiges entre les parties contractuelles, ajoute M. Saci qui préconise d'engager une réflexion pour revoir la responsabilité juridique notamment celle de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat.
"Les entrepreneurs prévoient déjà le coût de ces aléas dans leurs offres afin d'assurer préalablement la couverture financière de ces risques. Si aucun problème n'est enregistré, ces coûts prévus seront considérés comme un bénéfice supplémentaire, ce qui impose la nécessité de déplafonner leur responsabilité", note-t-il.
Les parties contractuelles peuvent, tout de même, recourir à la gestion curative des litiges à travers particulièrement l'arbitrage, en cas d'inefficacité des outils de prévention.
Ce mode de règlement des litiges nécessite l'adoption des bonnes pratiques en matière d'éthique, de transparence et d'efficacité afin de garantir l'essor d'une pratique arbitrale saine, marqué par la sécurité juridique, souligne-t-on.
