Les services de l’inspection régionale du travail ont enregistré, depuis le début de l’année courante, 538 travailleurs non déclarés auprès des caisses d’assurance sociale de l’Oranie (six wilayas), a-t-on appris de l’inspecteur régional du travail.
Sur un total de 289.312 travailleurs contrôlés par les agents des inspections du travail des wilayas d’Oran, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Ain Témouchent, Mostaganem et Mascara, 538 sont non déclarés auprès des assurances sociales jusqu’à octobre dernier, soit 0,28 pour cent, a indiqué, à l’APS, Mohammed Dib.
Les employeurs doivent déclarer tous leurs personnels, sinon ils seront passibles d'une amende allant de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré, outre la peine de prison de deux à six mois.
En cas de récidive, l’employeur est soumis à une amende variant entre 200.000 et 500.000 DA par travailleur non déclaré auprès de la caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) et la peine d’emprisonnement de deux à 24 mois, a-t-il rappelé.
S’agissant du respect du salaire national minimum garanti (SNMG) conformément à l’application des dispositions de la Loi de finances complémentaire 2015, l’inspection régionale du travail a enregistré que parmi ce nombre de travailleurs contrôlés, 201 perçoivent des salaires moins que le SNMG, soit 0,06 pc du total global.
Conformément à la Loi de finances complémentaire, les personnels qui versent des salaires moins que le SNMG sont soumis à verser une amende de 10.000 à 20.000 DA. Ce montant peut etre multiplié selon les infractions en cas de récidive.
Ce taux d'infractions faible reflète une prise de conscience des employeurs quant au devoir de déclarer les travailleurs auprès de la CNAS et de se conformer au SNMG, a-t-on souligné. Par ailleurs, ces services ont relevé le recrutement illégal de 1.474 travailleurs sans passer par l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) sur 289.312 questionnés, soit un taux de 0,5 pc.
Le même responsale a mis l’accent sur la nécessité des entreprises de respecter les conditions de placement des travailleurs et de donner l’occasion aux jeunes résidents aux lieux d’implantation des projets, en tant que prioritaires, partant du principe de la justice sociale prôné dans le programme du président de la République.
