Quelque 19.400 débiteurs vis-à-vis de la Casnos d’Oran ont été exonérés des majorations et pénalités de retard, ce qui correspond à un chiffre global de plus de 8 milliards DA, a affirmé la directrice de l’agence, Karima Benhadjar.
Ces débiteurs ont bénéficié de cette exonération dans le cadre d’une mesure exceptionnelle conformément aux articles 57 et 58 de l’ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 contenue dans la Loi de finances complémentaire 2015.
Sur un ensemble de 25.000 débiteurs, 19.400 ont bénéficié de ces mesures, soit près de 80% des adhérents qui ne sont pas à jour, ce qui leur a permis de régulariser leur situation en leur établissant un calendrier de paiement, exonéré des majorations et pénalités.
Alors que le ministère du Travail avait fixé une échéance à cette mesure pour le 31 mars 2016 avec la reconduction des majorations et pénalités, une nouvelle note ministérielle a récemment prolongé cette échéance au 31 décembre 2016, a précisé Mme Benhadjar appelant les débiteurs qui n’ont pas encore régularisé leur situation à saisir cette opportunité.
La Loi de finances complémentaire 2015 a introduit des facilitations exceptionnelles au profit des patrons et autres personnes actives ne bénéficiant pas d’une couverture sociale, en vue de régulariser leur situation, a encore explique la même responsable.
Ces mesures incitatives ont pu ainsi convaincu plus de 9.500 non salariés à s’affilier à la Casnos d’Oran depuis juillet 2015, contre 2.800 enregistrés l’année précédente.
La nouvelle note ministérielle inclut en outre les débiteurs radiés du registre de commerce qui ont moins de 55 ans.
Pour ne pas perdre leurs années d’activité, les non salariés qui ont cessé d’exercer peuvent payer les cotisations de ces années avec l’exonération des majorations et retards, a-t-on ajouté.
