La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a poursuivi hier, l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°20-70 du 19 février 1970 relatif à l'état civil, indique un communiqué de l'APN.
La commission a programmé pour cette réunion l'audition des représentants des ministères de la justice et de l'intérieur ainsi que des enseignants universitaires spécialisés, ajoute le même communiqué.
La commission tiendra aujourd’hui une deuxième réunion pour étudier les dispositions de ce texte présenté devant la commission par le ministre de la Justice, garde des Sceaux le 16 octobre.
APN: reprise des travaux dimanche prochain
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, dimanche prochain, ses travaux par le débat du projet de loi d'orientation sur le développement de la Petite et moyenne entreprise (PME), a indiqué hier un communiqué de l'Assemblée.
La matinée de dimanche sera consacrée à la présentation du projet de loi par le représentant du gouvernement ainsi que le rapport de la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification.
La séance de l'après-midi sera réservée aux interventions des députés pour le débat du projet de loi.
La matinée de lundi sera consacrée quant à elle aux réponses du représentant du gouvernement aux préoccupations des députés, suivies de la présentation du projet de loi de Finances et du budget 2017.
La séance de lundi après-midi verra la présentation du rapport de la commission des finances et du budget et à la poursuite du débat général sur le projet de loi de Finances qui se poursuivra jusqu'à mardi.
La journée de mardi sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires suivies des réponses du représentant du gouvernement aux préoccupations des députés à ce sujet.
