L’élargissement et la réorganisation de l’assiette fiscale, l’actualisation de certaines bases d’imposition ainsi que la fiscalisation de l’activité agricole constituent les principaux axes du projet de réforme des finances locales présenté hier par le ministre des Finances, Hadji Babaammi.
Intervenant lors de la réunion gouvernement-walis, qui se tient au Palais des nations (Pins maritimes), M. Babaammi a reconnu que la majorité des collectivités locales avait une "capacité de financement négative" et est, à cet effet, grandement dépendante des dotations budgétaires de l’Etat pour pouvoir accompagner les actions de développement local.
Selon lui, le faible revenu des collectivités locales est dû essentiellement au fait que les recettes non fiscales n'en représentent qu’une part négligeable (2%), tandis que le reste des revenus globaux des collectivités locales est composé de 87% de la fiscalité locale et de 11% des dotations budgétaires.
A cet effet, la réforme dans le domaine des finances locales pourrait s’articuler autour de l’élargissement de l’assiette fiscale par le développement d'activités économiques sur le territoire de la wilaya et la diversification des ressources financières, a prôné M. Babaammi. Il a également préconisé de procéder à une fusion de certains impôts locaux ayant la même finalité.
Il s’agit, entre autres, de l’unification de six (6) taxes écologiques générant un rendement bien en deçà de leurs coûts administratifs, et la fusion de trois (3) taxes liées aux biens immobiliers: la taxe foncière, la taxe d’assainissement et la taxe d’habitation.
L’actualisation des bases d’imposition et la révision du taux d’imposition des divers impôts et taxes locaux, inchangés depuis plusieurs années, fait aussi partie de cette réforme. C’est le cas pour le foncier dont la teneur fiscale ne représente que 10% de la valeur du marché, a noté le premier argentier du pays.
Afin de normaliser la fiscalité foncière, la valeur fiscale servant de base à la taxe foncière doit être augmentée de façon progressive.
Dans ce sens, le ministre a jugé urgent de relever le taux de couverture cadastrale des biens immobiliers bâtis et non bâtis dans les zones urbaines.
La réforme de la fiscalité locale suggère en outre de fiscaliser, à moyen terme, l’activité agricole qui pourrait bénéficier, en partie, aux communes rurales sans activités industrielles sur leurs territoires. D’autre part, une réflexion est à mener pour un transfert de certains programmes d’équipement, accompagné d’un transfert de ressources budgétaires aux collectivités locales.
Ce qui leurs donnera plus de flexibilité dans le choix de leurs projets et, en même temps, plus de responsabilité, a fait savoir le ministre. Sur un autre chapitre, M. Babaammi a souligné que la soutenabilité des équilibres budgétaires, dans ce contexte de baisse drastique des revenus tirés des exportations des hydrocarbures face à un accroissement des dépenses, "impose une optimisation de la ressource budgétaire et une efficience de la dépense".
Ainsi, à partir de la loi de finances 2017, la préparation du budget de l’Etat s’inscrit dans un horizon pluriannuel à travers un cadre budgétaire à moyen terme où l’allocation des ressources disponibles se fait sur la base d’une programmation et d’une priorisation concertées, a-t-il rappelé.
La mise en £uvre du cadre budgétaire à moyen terme comprend des dispositions pour la maîtrise des dépenses, qui consistent notamment en "un gel d’un certain nombre de projets d’équipements", a noté le ministre, appelant les walis à soutenir fortement cette démarche dont la réussite dépend du respect par tous de la discipline budgétaire.
Les walis appelés à accompagner les investisseurs
Par ailleurs, la mise en œuvre du nouveau modèle de croissance économique, qui confère un rôle prépondérant à l’entreprise, "nécessite la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local pour assurer les meilleures conditions d’attractivité des investissements", a-t-il souligné.
Dans ce cadre, chaque wilaya se doit de mettre en avant les facilités qu’elle peut consentir aux investisseurs pour améliorer son attractivité, a insisté le ministre.
Selon lui, cette démarche doit se focaliser sur "l’accompagnement du parcours de l’investisseur en mobilisant tous les services déconcentrés de l’Etat, la stimulation de l’activité économique et l’accroissement des ressources financières des collectivités locales", a ajouté M. Babaammi.
Selon des données présentées par le ministre, les recettes fiscales et locales ont considérablement augmenté au cours des 16 dernières années, passant de 91 milliards de dinars en 2000 à 410 milliards de DA en 2015, soit une augmentation cumulée de 348%.
Cependant, leur part dans la fiscalité ordinaire a diminué avec une fiscalité locale passée de 30% durant les années 1990 à seulement 10,8% actuellement. Quant à la structure des composantes de la fiscalité locale, elle est marquée par une concentration au niveau de quatre (4) impôts totalisant 98% des recettes de la fiscalité locale.
Il s’agit, selon le ministre, de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l’impôt forfaitaire unique (IFU) avec 2%.
