Les participants à un atelier sur le "Rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement" organisé lors de la rencontregouvernement-walis, ont appelé samedi à accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements locaux, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement et à l'attribution du foncier industriel.
La décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement agricoles, industriels et touristiques a été à la tête des propositions formulées lors de cet atelier. Les intervenants, notamment les walis ont mis en exergue l'impact d'une telle mesure sur la facilitation des procédures administratives d'attribution des autorisations d'investissement.
Il s'agit principalement de la décentralisation des avis émanant des secteurs ministériels exigeant la délivrance d'actes d'urbanisation notamment quand il s'agit de petits et moyens projets, ainsi que l'attribution aux walis la prérogative d'approbation de ce genre de projet.
Les participants ont également appelé à la décentralisation des procédures de récupération des terres agricoles se trouvant dans les zones urbaines telles que les zones d'extension touristique, les nouvelles villes et les zones d'activité en attribuant aux walis le pouvoir de les récupérer sans recourir à la procédure actuelle de reclassification par le conseil interministériel.
Appelant à la révision des textes relatifs à ces procédures et à l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale pour l'indemnisation des propriétaires des terres reclassées, les participants ont demandé la mise en place d'un texte de loi permettant aux walis de récupérer par le biais d'une procédure administrative directe les assiettes foncières attribuées et non exploitées par les investisseurs.
Ils ont aussi appelé à faciliter la récupération du foncier industriel excédentaire détenu par les entreprises économiques publiques et à instituer une taxe forfaitaire annuelle à même d'amener les entreprises bénéficiaires à exploiter ce foncier.
Cette taxe inscrite au titre de la loi de finances 2016 a été fixée à 3%, une taxe considérée toutefois très marginale par les participants qui ont appelé à son relèvement.
Les participants ont également appelé à confier la réalisation des pôles industriels aux walis au lieu de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) pour réduire les délais de leur livraison imputant le retard accusé dans la réalisation de 50 pôles industriels au fait qu'une seule entreprise s'en charge à travers 39 wilayas.
Ils ont en outre suggéré l'exonération des investissements en cours au niveau des zones industrielles et des zones d'activité de l'obligation d'obtenir des avis auprès des services concernés à l'exception de ceux liés aux dangers industriels et l'encouragement de la création de mini zones d'activité au niveau des communes, notamment au niveau des chefs lieux des daïras au profit des petites et microentreprises.
Nécessité d'adoption de mesures urgentes en vue de dynamiser l'investissement
Lors de son intervention, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, qui a pris part à une partie des travaux de l'atelier, a mis l'accent sur le nécessité d'adopter des recommandations concrètes à l'issue de cet atelier , sous formes de mesures urgentes à même de dynamiser l'investissement dans une conjoncture marquée par une situation économique difficile.
Ces mesures seront mises en œuvre à partir du mois prochain, a précisé le ministre qui a affirmé que l'une des priorités de son secteur à l'heure actuelle est l'orientation économique et d'investissement des collectivités locales soulignant à ce propos qu'il "est impératif qu'une partie du budget alloué à la wilaya soit consacrée à la concrétisation de cette vision économique,et ce, à travers l'aménagement de zones industrielles et de zones d'activité".
"Désormais, il ne faut plus compter sur le Trésor public pour la réalisation des différents projets en cours, car la conjoncture économique et financière ne le permet pas", a ajouté le ministre.
Par ailleurs, le ministre a appelé les walis à consentir davantage d'efforts en vue de la récupération des milliers d'hectares de fonciers industriels non exploités au profit des opérateurs économiques désireux de réaliser des investissements productifs".
