Plus de 3.400 inscriptions au registre de commerce électronique ont été recensées depuis le lancement de l'opération expérimentale au niveau de la wilaya d'Alger la mi-mars jusqu'au 3 avril en cours, a assuré jeudi à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada.Intervenant lors d'une journée d'étude des commis du Centre national du registre du commerce (CNCR), M. Benbada a précisé que le projet vise à réduire la falsification de l'extrait du registre de commerce format papier, l'assainissement du fichier national du registre et la facilitation de la tâche des agents de contrôle au niveau des différents marchés.
En prévision du lancement de la deuxième étape du projet qui consiste en la généralisation du registre de commerce électronique à partir du 1 juillet prochain, le ministre du Commerce a chargé les différents cadres du CNRC de lancer un programme de formation intensif au profit du personnel concerné autour de cette nouvelle technique et son application.
M. Benbada a fait savoir que son département ministériel a pris les mesures nécessaires pour adapter l'aspect juridique et réglementaire du registre de commerce au nouveau système du registre de commerce électronique.
Le décret exécutif (06-222) promulgué en 2006 définissant le modèle et le contenu de l'extrait du registre du commerce sera amendé ainsi que l'arrêté ministériel de la même année définissant le modèle et caractéristiques de l'extrait du registre de commerce.Par ailleurs, le ministre a salué les résultats positifs intervenus suite à l'amendement de la loi 08-04 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales notamment l'article 8 portant conditions d'enregistrement au registre de commerce.
L'allègement des conditions d'enregistrement durant les six premiers mois suivant l'entrée en vigueur de cette loi, a permis à plus de 1.500 repris de justice à travers le territoire national d'obtenir le registre de commerce et exercer leurs activités commerciales dans un cadre légal.
La prise en charge des préoccupations soulevées au sujet de la compatibilité des activités commerciales conformément aux nouvelles dispositions de la loi 08-04 a été lancée. Il a été procédé à l'élaboration d'un projet de décret exécutif amendant le décret exécutif (97-39) de 1997 relatif à la nomenclature des activités commerciales soumises à l'enregistrement au registre de commerce.
Selon le ministre, le projet de ce décret qui a fait l'objet d'examen au niveau du ministère sera prochainement soumis aux services concernés pour finaliser les démarches avant de le publier sur le journal officiel.Ce décret vient consacrer le principe de compatibilité des activités commerciales, le cumul des activités incompatibles ne sera plus autorisé sur un seul registre de commerce.
Les commerçants désireux d'exercer une activité économique incompatible avec la première devront procéder à un enregistrement secondaire.Pour le ministre, un septième secteur commercial propre aux activités d'exportation sera créé dans le cadre de la politique du gouvernement visant la promotion des exportations hors hydrocarbures.
