Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a affirmé mercredi à Alger, qu'une réflexion était lancée sur l'assainissement des dettes accumulées des entreprises et non recouvrables par le Trésor public.
«Tous les pays du monde ont des lois qui permettent d'assainir les dettes non recouvrables des entreprises à travers un effacement du bilan financier. Il s'agit d'une opération en vigueur de par le monde», a déclaré à la presse M. Baba Ammi en marge du vote de la loi de Finances 2017.
Il a précisé qu'en Algérie, «il n'y a pas de loi qui permet l'assainissement des dettes non recouvrables par le Trésor même si certaines remontent aux années soixante et ne cessent de s'accumuler».
Il a souligné à ce propos, que la nécessité d'assainir la situation des créances du Trésor, estimant «inconcevable de laisser ces fonds dans le bilan financier».
Les redevances des impôts non recouvrés sont estimés à 7.000 milliards de DA dont 5.000 milliards de DA à la charge de deux banques en faillite et en voie de liquidation, selon les chiffres avancés par le ministre.
Répondant à une question sur l'ouverture du capital des banques, M.Baba Ammi a indiqué que cette mesure ne figurait actuellement pas à l'ordre du jour car les conditions ne sont pas réunies pour cela.
Il a relevé que le crédit octroyé par l'Algérie au Fonds monétaire international (FMI) d'un montant de 5 milliards de dollars, sera remboursé en 2020.
La loi de Finances 2017 prévoit des dispositions pour faire face à la situation économique
Concernant la loi de Finances 2017 adoptée à l'unanimité par le Conseil de la nation, le ministre des Finances a réitéré que ce texte comportait des dispositions pour faire face aux retombées de la situation économique actuelle et celle du pays.
Il a ajouté à cet effet, que les autorités publiques poursuivaient l'adoption de mesures et dispositions préventives en vue de faire face au recul des ressources financières et la rationalisation des dépenses publiques à la lumière du nouveau modèle économique en veillant à la viabilité et l'amélioration des services publics et le maintien tant que possible, de l'aide sociale directe et indirecte au profit des catégories à faible revenu.
Il a fait remarquer en outre, que l'augmentation des taxes notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA +2%) n'aura pas un grand impact sur les prix des produits en 2017 qui eux, connaitront une légère hausse.
Il a dénoncé cependant, la hausse des prix opérée par certains commerçants sur différents produits de 15 à 20% et ce avant même l'entrée en vigueur du texte de loi.
Pour ce qui est des opposants qui qualifient cette loi de solution facile pour renflouer le Trésor de l'Etat, M. Baba Ammi a noté que «celui qui a une autre alternative, qu'il nous la donne et nous sommes ouverts à toute proposition».
Evoquant la revendication de certains membres du Conseil de la nation pour inscrire l'impôt sur la fortune, il a ajouté qu'«il existait des mesures difficiles à appliquer sur le terrain et avant d'appliquer cet impôt, a-t-il dit, il serait judicieux de mettre au point les moyens de la recouvrer».
Lors de la séance de vote, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah a souligné l'importance et la spécificité de la loi de finances 2017 notamment «en cette conjoncture particulière que connaît le pays».
Cette loi intervient dans un contexte marquée par l'entame de la mise en oeuvre du nouveau modèle économique qui vise à renforcer l'économie nationale, les opportunités d'investissement et la production dans les secteurs stratégiques importants comme l'industrie, l'agriculture et le tourisme.
M. Bensalah a estimé que l'Etat a opté -en cette conjoncture difficile et eu égard à la rareté des ressources- pour des choix difficiles dictés par l'étape actuelle mais elle a consenti en contrepartie des efforts considérables pour préserver le niveau des transferts sociaux et des budgets consacrés aux secteurs importants tels l'éducation, la santé et l'habitat.
Le président du Conseil de la nation a qualifié cette loi «de jalon important dans la politique financière et économique de l'Algérie qui lui permettra de faire face aux difficultés financières conjoncturelles et aux véritables défis».
La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a quant à elle recommandé dans son rapport complémentaire sur la loi d'éviter de prendre certaines décisions notamment celles touchant au pouvoir d'achat du citoyen avant d'épuiser toutes les alternatives offertes.
Elle s'est également félicité du niveau des crédits alloués à l'aide sociale en dépit de la conjoncture économique et financière difficile appelant à accélérer la révision du système d'aide afin qu'il touche les faibles revenus.
La commission a insisté dans son rapport sur la nécessité de recouvrer les créances du Trésor public et d'activer tous les mécanismes juridiques disponibles.
