Les membres du Conseil de la nation ont entamé mardi l'examen du projet de loi définissant les hautes responsabilités et fonctions de l'Etat exigeant la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.
Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh a affirmé que ce texte a été élaboré par une commission ayant regroupé des représentants de plusieurs secteurs et qui a conclu à «la nécessité de durcir au maximum la mesure concernant la liste des postes concernés et ce dans le but d'instaurer le respect du principe d'équité entre tous les citoyens pour accéder aux hautes fonctions de l'Etat conformément aux conditions fixées dans la Constitution».
Le projet de loi vise, par ailleurs, selon le ministre, à «rassurer la communauté nationale à l'étranger et à renforcer son sentiment d'appartenance au pays en lui permettant d'accéder aux hautes responsabilités de l'Etat, conformément aux nouvelles dispositions contenues dans la Constitution amendée notamment l'article 27 en vertu duquel l'Etat est tenu de veiller à la préservation de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au renforcement de leurs liens avec la nation et à la mobilisation de leurs contributions dans le développement de leur pays».
Conformément à ce texte, toute personne appelée à assumer une haute fonction au sein de l'Etat doit présenter une déclaration sur l'honneur qu'elle déposera auprès du premier président de la cour suprême et dans laquelle elle attestera de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive et ce dans un délai de six mois à partir de la date de sa publication dans le journal officiel. Le projet de loi concerne 15 fonctions militaires et civiles.
Les fonctions exigeant la jouissance exclusive de la nationalité algérienne
Le projet de loi définissant les hautes responsabilités de l'Etat et les fonctions dont la nature sensible exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne, présenté mardi au Conseil de la nation, a défini une liste de 15 fonctions inhérentes à des responsabilités politiques, militaires et civiles, à savoir: - Président du Conseil de la nation.
- Président de l'Assemblée populaire nationale (APN).
- Premier ministre.
- Président du Conseil constitutionnel.
- Membres du gouvernement.
- Secrétaire général du gouvernement.
- Premier président de la Cour suprême.
- Président du Conseil de l'Etat.
- Gouverneur de la Banque d'Algérie.
- Responsables des corps de sécurité.
- Président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections.
- Chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP).
- Commandants des forces armées.
- Commandants des Régions militaires.
- Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement.
