Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a indiqué lundi à Alger que le projet de loi complétant et amendant la loi portant code des douanes visait essentiellement à permettre au secteur des douanes de s'adapter aux mutations économiques aux niveaux local et mondial et à renforcer la protection de l'économie nationale.
Présentant le projet de loi lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que le texte «vise essentiellement à permettre aux Douanes de participer activement au développement économique et de s'adapter aux mutations économiques aux niveau local et mondial».
La séance plénière qui a été présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'institution parlementaire, s'est déroulée en présence du ministre délégué chargé de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.
Le projet de loi découle de la nécessité de moderniser la gestion du secteur des douanes et d'actualiser le cadre juridique pour élargir ses prérogatives et renforcer son rôle dans le développement de l'économie nationale, a précisé M. Baba Ammi.
Les amendements introduits au code des douanes permettront également de promouvoir les missions des douanes dans la protection de l'économie nationale, de s'ouvrir à la mondialisation et de protéger le consommateur, a encore indiqué le ministre, ajoutant que le texte introduit des mécanismes à même de conférer aux missions des douanes davantage de transparence.
Ledit projet est de nature à renforcer les moyens de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent, l'exportation et l'importation de produits nuisibles à l'économie nationale, tels le trafic illicite d'armes, de produits pyrotechniques et de produits chimiques, a poursuivi M. Baba Ammi.
La loi intervient dans le cadre de la diversification de l'économie nationale et la maîtrise du commerce extérieur, à la lumière des conventions signées avec les différentes instances internationales, à l'instar de l'Organisation internationale des douanes, à travers l'introduction des technologies développées pour faciliter l'enregistrement des données et le contrôle minutieux des marchandises, et la simplification des mesures administratives et judiciaires.
Cette loi est à même de renforcer la déontologie de la profession de douanier et consacrer l'obligation de préserver le secret professionnel ainsi que le droit de recours lors des contentieux douaniers. Il permet également de simplifier les mesures de conciliation et la réduction de peine en cas de reconnaissance de l'infraction, ajoute le ministre.
