Un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques a été approuvé, mercredi, par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Il s'agit d'une nouvelle législation destinée à remplacer celle de 2000 relative au même objet, visant à prendre en charge les mutations survenues dans ce domaine et encadrer celles que doit connaître encore le secteur de la poste et des communications électroniques, précise un communiqué de la présidence de la République rendu public à l'issue du Conseil des ministres.
Ainsi, au titre de la promotion de l'activité de la poste, il est notamment proposé de soutenir le développement de ce service universel, à travers toutes les contrées et localités du pays, par l'instauration d'un Fonds dédié à cet effet.
Le texte porte aussi sur le développement des communications électroniques, à travers la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales (opération technique permettant l'ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence), le partage des infrastructures de communications électroniques, en vue d'optimiser l'exploitation de ces installations.
Le projet propose, en outre, le renforcement de l'exercice de la Puissance publique dans le domaine des Communications électroniques, les prérogatives de l'Autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques, ainsi que les sanctions applicables aux infractions à la législation et à la réglementation relatives à la Poste et aux Communications électroniques.
Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le président Bouteflika, a invité le gouvernement à «accélérer le développement des services de la Poste et des Communications électroniques, notamment l'augmentation des débits et capacités offertes pour le service du Net».
Le chef de l'Etat a également appelé le gouvernement à accompagner cette mutation qualitative du Service de la Poste et des Communications électroniques, par l'«accélération des réformes pour faire progresser la modernisation du Service public, notamment au niveau du système financier et la gouvernance électronique».
