Sur un nombre global de 79.797 cas de personnes atteintes pendant l'accomplissement de leurs missions au sein de l’Armée nationale populaire (ANP), et recensés par les différents bureaux régionaux des pensions militaires, 74.705 ont bénéficié de l’expertise médicale, ce qui représente un taux de 93,62%, dont 41.141 cas ont présenté des incapacités reconnues imputables au service, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).
"Depuis la modification du code des pensions militaires, conformément à la loi n°13-03 du 20 février 2013, ayant concerné l’ensemble des catégories atteintes pendant l’accomplissement de leurs missions au sein de l’ANP, notamment les militaires décédés, les ayants droit et les invalides, ainsi que les appelés et les rappelés du Service national dans le cadre de la mobilisation, les Commissions des Services de la Santé militaire et des Affaires Sociales du MDN au niveau central ou régional, ont entamé la régularisation des dossiers des concernés et des ayants droit relevant de ces catégories", a précisé la même source.
A ce titre, l’expertise médicale des éléments rappelés du Service national dans le cadre de la mobilisation, entamée depuis 2013, par les différentes commissions régionales, jusqu’au 31 décembre 2016, a abouti aux résultats suivants : sur le nombre global de 79.797 cas recensés par les différents Bureaux Régionaux des Pensions Militaires, 74.705 ont bénéficié de l’expertise médicale, ce qui représente un taux de 93,62%, dont 41.141 cas ont présenté des incapacités reconnues imputables au service.
"Toutefois, l’opération d’étude des recours, au cas par cas, demeure toujours en cours au niveau des Caisses régionales des retraites militaires", souligne le MDN.
Ces chiffres dénotent, selon la même source, "de l’intérêt qu’accordent les services concernés du Ministère de la Défense Nationale à la régularisation de l’ensemble des dossiers, en vue de permettre à cette catégorie l’accès à tous leurs droits, dont les pensions de retraite et d’invalidité, ainsi que la sécurité sociale, et ce, conformément à la réglementation en vigueur".
"D’autre part et s’agissant des revendications irrecevables, exprimées à travers des regroupements et des manifestations de rue, par des éléments du Service National, n’appartenant pas à la catégorie des rappelés dans le cadre de la mobilisation, le Ministère de la Défense Nationale porte à leur connaissance qu’ils ont accompli leur devoir vis-à-vis du service national et bénéficié de l’ensemble de leurs droits légaux", note le communiqué du MDN.
Enfin, le MDN " réitère que ses services accordent un intérêt majeur à l’ensemble des catégories de ses personnels et veillent à la satisfaction des droits que leur confère la réglementation en vigueur, notamment ceux ayant eu l’honneur de prendre part à la lutte antiterroriste et le rétablissement de la sécurité et de la quiétude à travers le territoire national", conclut la même source.
