Deux arrêtés interministériels ont été publiés dans le Journal officiel no 2 (2017) pour définir les sources de financement et les dépenses du Fonds pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération, ainsi que les modalités de son évaluation.
Concerne l'aspect des énergies renouvelables et la cogénération, ce fonds est alimenté essentiellement à hauteur de 1% de la redevance pétrolière.
Pour ce qui est de la maîtrise de l'énergie, les recettes proviennent essentiellement des subventions de l’Etat et des produits respectivement de la taxe sur la consommation nationale de l’énergie et des taxes sur les appareils énergivores.
Quant aux dépenses à engager par ce Fonds, elles sont destinées notamment aux projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération, aux projets de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, aux achats d'équipements et aux actions de formation.
Il s'agit aussi de financer les projets inscrits dans le programme de la maîtrise de l'énergie (isolation thermiques dans les bâtiments, lampes performantes, chauffe-eau solaire, conversion des véhicules...).
Quant au second arrêté interministériel, il porte sur les modalités de suivi et d’évaluation de ce Fonds spécial.
Cet arrêté stipule que le distributeur disposant d’un contrat d’achat d’électricité renouvelable et/ou de cogénération avec un (1) ou plusieurs producteurs titulaires d’une décision d’octroi de bénéfice du tarif d’achat garanti, peut introduire une demande pour l’octroi de la compensation au titre des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et de la cogénération.
Le même texte fixe aussi les conditions et les critères d’octroi des avantages du Fonds concernant la catégorie des projets inscrits dans le cadre du programme des énergies renouvelables et de la cogénération.
