La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) est un mécanisme indépendant de surveillance, jouissant de larges prérogatives et doté de l'autonomie financière et de gestion.
Instituée à la faveur de la révision de Constitution de 2016, cette instance est composée du président et de 410 membres, nommés à parité par le président de la République, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes, choisies parmi la société civile .
Son président est une personnalité nationale, nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques, tel que stipulé dans la loi organique du 25 août 2016, fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Il est exigé du membre de la Haute instance, au titre des compétences indépendantes de la société civile de «ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit privatif de liberté, de ne pas être un élu, de ne pas être affilié à un parti politique et de ne pas être titulaire d'une fonction supérieure de l'Etat».
La représentation géographique de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l'étranger est également prise en compte dans la composition de l'instance. Avant le scrutin, cet organe s'assure notamment de la neutralité des agents chargés des opérations électorales et de la non utilisation des biens de l'Etat au profit d'un parti politique, d'un candidat ou d'une liste de candidats.
Elle s'assure aussi de la mise de la liste électorale communale à la disposition des représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants, comme elle s'assure de la répartition équitable, entre les candidats, du temps d'antenne dans les médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer.
Pendant le scrutin, la HIISE s'assure, notamment, de la mise en œuvre des dispositions permettant aux représentants des candidats dûment habilités d'exercer leur droit d'assister aux opérations de vote, durant toutes leurs étapes, au niveau des centres et bureaux de vote, ainsi qu'au niveau des bureaux itinérants.
Après le scrutin, elle s'assure du respect des procédures de dépouillement, de recensement, de centralisation et de conservation des bulletins de vote exprimés ainsi que des dispositions légales permettant aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants de consigner leurs réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement.
Elle doit, en outre, veiller sur la remise des copies, certifiées conformes à l'original, des différents procès-verbaux aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants.
Au titre de ses attributions, la Haute instance intervient en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, d'office ou sur la base des requêtes ou réclamations qu'elle reçoit, après vérification.
Elle est habilitée à saisir l'Autorité de régulation de l'audiovisuel de toute infraction constatée en matière de l'audiovisuel en vue de prendre les mesures nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Lorsque l'instance estime que l'un des faits constatés ou pour lequel elle a été saisie revêt un caractère pénal, elle en informe immédiatement le procureur général territorialement compétent.
En période électorale, la HIISE déploie des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales à l'étranger.
