L'Algérie a besoin d'un cadre juridique qui détermine clairement les secteurs dans lesquels le partenariat public-privé (PPP) est possible, ont indiqué hier à Alger des experts, soulignant que ce cadre juridique peut faire l'objet d'amélioration.
«L'Algérie a besoin d'un cadre juridique général qui détermine très clairement quels sont les secteurs dans lesquels ce type d'opérations est possible, et les situations dans lesquelles ce partenariat est exclu», a indiqué Ali Bencheneb, professeur en commerce international, lors d'un colloque organisé par l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP).
Le PPP est un mode financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement public et où le partenaire privé est payé par le partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.
«Le partenariat public-privé est un bon instrument permettant même d'éviter l'endettement extérieur, mais tout un bon instrument peut faire l'objet d'amélioration sur le plan juridique», a estimé le conférencier.
Dans ce sens, M. Bencheneb préconise la création d'une autorité centrale qui coordonne l'ensemble des opérations de partenariat public-privé tout en soulignant la nécessité de «donner de la confiance, aussi bien aux opérateurs publics, qu'aux opérateurs privés».
«Pour cette raison-là, je suis partisan des contrôles à posteriori que les contrôles à priori qui sont très souvent, dans tous les pays du monde, des facteurs de bureaucratie et des freins à la réalisation des PPP, et par conséquent des outils anti-économiques».
En outre, le même expert, a proposé la mise en place d'un guichet unique regroupant toutes les administrations publiques (des différents ministères concernés) et qui aura pour charge d'assister le partenaire dans l'obtention de toutes les autorisations de réalisation ou d'exploitation.
Un autre expert, Mohamed Lallem également directeur du département pédagogique à l'ISPG, la nouvelle forme de PPP en l'occurrence la délégation de service public (DSP) mise en place par le décret présidentiel du 16 septembre 2015 est un bon instrument d'investissement mais qui a besoin du temps pour évaluer sa performance.
Selon ses explications, en vertu de ces contrats de DSP, l'administration ou l'autorité délégante (wilaya, commune...) transfert l'exercice d'une activité de service public pour une tierce partie qu'on appelle un délégataire.
«C'est une forme de partenariat où on associe le privé à la gestion du service public pour garantir la poursuite du service à la population», précise-t-il encore.
«Les DSP sont un instrument qui permet d'alléger les dépenses et d'aider les entreprises du secteur privé à contribuer au développement économique du pays et de leur donner la chance d'acquérir l'expérience en matière de gestion de ce genre d'opérations assez complexes», a souligné M. Lallem.
Présent à cette rencontre, Michaël Karpenschif professeur agrégé de droit public à l'Université Lyon 3 et juriste, a estimé que la législation en Algérie est en entrain d'évoluer tout en intégrant des contrats de concession qui ont un intérêt majeur et non pas des PPP comme en Europe.
Dans ce genre de contrats, explique-t-il, la collectivité publique confie à un investisseur privé le soin de construire un ouvrage et de l'exploiter, à la différence d'un marché public (PPP) où la collectivité définit l'ouvrage et choisit l'entreprise de réalisation et la paie par la suite.
«Dans les PPP le risque économique est pris par la puissance publique (par celui qui paie) alors que dans la DSP le risque économique est transféré sur l'opérateur privé qui sera rémunéré en partie par la collectivité et l'autre par les usagers», a-t-il dit.
Selon lui, les DSP sont des contrats qui existent depuis le 19ème siècle en Europe et qui ont donné naissance à de très grands groupes en France notamment. L'expert français a préconisé d'encadrer les règles de passation et les règles contentieuses dans ce domaine.
