Actualité

Législatives 2017: La loi scrupuleusement appliquée contre l'achat des voix

Publié par DKnews le 28-02-2017, 18h20 | 49
|

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, a affirmé lundi que la loi sera «scrupuleusement appliquée» à l'encontre de ceux qui oseront recourir à l'achat des voix lors des législatives du 4 mai prochain.

«Les parquets et les services de la police judiciaire seront à l'affût de toute tentative d'achat des voix» lors des prochaines élections, a soutenu le ministre qui était l'invité du Forum de la Radio nationale.

Rappelant que l'élection est «un acte politique régi par des lois interdisant clairement l'utilisation de l'argent ou de tout autre moyen à même d'influer le processus électoral», le ministre a mis l'accent sur «l'intégrité» des prochaines législatives conformément aux «nouvelles dispositions introduites par la Constitutions amendée».

M. Louh a cité, à ce propos, quelques nouveautés contenues dans la loi relative au régime électoral qui stipule notamment qu'est exempté de la peine celui qui aura reçu des dons en argent et qui en informera les autorités.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a appelé les citoyens à «participer massivement» aux prochaines échéances électorales pour «barrer la porte à la Fitna et faire échec aux tentatives de déstabilisation du pays».

Sur un autre registre, M. Louh a indiqué, concernant la lutte antiterroriste, que l'Algérie a mis en place plusieurs mesures, affirmant que «certaines dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale sont toujours en vigueur notamment en matière de circonstances atténuantes au profit de certains éléments qui communiquent des informations à même de permettre de déjouer un acte terroriste ou de découvrir des caches de terroristes».

Concernant les terroristes condamnés, le ministre a fait état de la mise en place d'un dispositif de lutte contre l'extrémisme idéologique à l'intérieur des prisons, élaboré en coordination avec le ministère des Affaires religieuses et du waqf, rappelant à ce propos que le nombre d'affaires liées au terrorisme est en baisse.

Evoquant la lutte contre la corruption, le ministre a indiqué que «pas moins de 5000 affaires liées à la corruption ont été enregistrées entre 2013 et 2016».

Concernant les terroristes condamnés, le ministre a fait état de la mise en place d'un dispositif de lutte contre l'extrémisme idéologique à l'intérieur des prisons, élaboré en coordination avec le ministère des Affaires religieuses et du waqf, rappelant à ce propos que le nombre d'affaires liées au terrorisme est en baisse.

Evoquant la lutte contre la corruption, le ministre a indiqué que «pas moins de 5000 affaires liées à la corruption ont été enregistrées entre 2013 et 2016».

Il a souligné que «la justice assume pleinement son rôle» dans ce domaine, ajoutant que les procureurs de la République sont appelés à «mettre en mouvement l'action publique sans attendre la tutelle en cas de défaillance dans la gestion des entreprises».

A une question sur la protection des témoins prévue dans le code de procédure pénale en débat actuellement au parlement, M. Louh a affirmé que cette mesure «est déjà en application», citant le cas d'un témoin qui a reçu des menaces dans une affaire d'exploitation illégale de terres agricoles et qui a bénéficié d'une protection totale conformément à la loi».

Evoquant par ailleurs le projet de loi sur le bracelet électronique qui permet à certains condamnés pour de simples délits de purger le restant de leur peine à l'extérieur des établissements pénitentiaires, M. Louh a précisé que «le projet a été finalisé et fait l'objet d'une dernière lecture au niveau du ministère».

Concernant le code de la famille à la révision duquel le président de la République a de nouveau appelé pour répondre aux attentes du mouvement associatif, M. Louh s'est contenté de dire que la loi actuelle «cadre avec la plupart des principes inhérents à la promotion de la femme conformément aux références et valeurs intrinsèques de la société algérienne».

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.