Le département d’Etat américain a loué vendredi les réformes politiques menées en Algérie, mettant en exergue la révision de la Constitution et la création de la haute instance de surveillance des élections.
Dans son rapport annuel 2016 sur l’exercice des droits de l’homme dans le monde, publié vendredi à Washington, le département d’Etat relève que l’Algérie est une république multipartite où le président est élu au suffrage populaire, en indiquant que la révision de la Constitution opérée en 2016 a limité à deux le nombre de mandats présidentiels.
Le rapport souligne à ce titre la création de la haute instance de surveillance des élections, prévue par la Constitution, pour veiller à la transparence et à la probité des élections.
Evoquant les élections présidentielles de 2014, le département d’Etat constate qu’elles se sont déroulées dans la transparence, citant en cela les constats établis par les différentes missions d’observation des Nations Unies, de la Ligue arabe, de l'Union africaine et de l'Organisation de la coopération islamique.
En matière de libertés et de respect de l’intégrité des personnes, le rapport note l’absence en 2016 d’homicides arbitraires et illégaux et de disparitions forcées.
En 2016 «aucune disparition motivée politiquement n’a été signalée», souligne encore le département d’Etat.
Le rapport atteste, par ailleurs, que les conditions d’incarcération en Algérie répondent parfaitement aux normes internationales en vigueur.
En outre, le gouvernement a consacré des centres spécifiques pour les jeunes prisonniers de moins de 27 ans, modernisé son système de classification des détenus et a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge et les observateurs locaux des droits de l’homme à visiter régulièrement des établissements pénitenciers et des centres de détention, précise-t-il.
En septembre 2016, le Comité international de la croix rouge a visité 32centres de détention représentant un tiers de la population carcérale et il a également rencontré des détenus arrêtés dans des affaires liées à la sécurité.
Le rapport relève que les autorités ont appliqué correctement les procédures relatives aux mandats et aux assignations à comparaître, notant que la police en Algérie ne peut convoquer un suspect à comparaître qu’avec un mandat délivré par le procureur de la République et de même ne peut procéder à une arrestation que si elle est témoin de l’infraction.
Le document a mis en exergue la révision du code pénal en 2015 qui a fixé les conditions de prolongation de la détention provisoire.
Citant des représentants de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, le département d’Etat constate que les modifications apportées au code pénal ont permis de réduire le recours à la détention provisoire.
Le rapport note, par ailleurs, que la liberté de la presse est consacrée dans la Constitution et permet aux medias de s’exprimer librement et même de critiquer les politiques du gouvernement.
Les organisations de la société civile, l’opposition et les différents partis politiques accèdent aux médias et les utilisent pour exprimer leurs points de vue.
Les internautes exercent leurs droits à la liberté d'expression en ligne, y compris par le biais de forums, des réseaux sociaux et de courriers électroniques.
Dans le domaine de la lutte contre la corruption, le document indique que le gouvernement a soumis aux tribunaux de grandes affaires de corruption, dont les procès ont entraîné des dizaines de condamnations à l’encontre de nombreux fonctionnaires d’entreprises publiques accusés de malversations.
Se référant aux chiffres communiqués en octobre dernier par le ministère de la Justice, le département d’Etat précise que près de 987 fonctionnaires du secteur public ont été accusés dans des affaires liées à la corruption.
Le rapport revient également sur les efforts déployés par le gouvernement en matière de respect des normes de travail, de protection de l’enfance, de la lutte contre le trafic des personnes et de la prise en charge des personnes atteintes du sida.
Le document souligne également les actions de l’Algérie envers les réfugiés. Le gouvernement assure la protection aux réfugiés sahraouis ainsi qu’à d’autres réfugiés menacés à leur retour au pays d’origine, note le rapport.
