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Habitat : Le fichier national exclut 3500 souscripteurs du programme LPP

Publié par DKnews le 12-03-2017, 19h33 | 72
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Trois mille cinq-cents (3.500) souscripteurs au logement  promotionnel public (LPP) ont été exclus du programme suite à l'opération de  vérification du fichier national du logement, soit 12% du total des dossiers  traités, a indiqué hier un communiqué du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme  et de la Ville.

L'opération de vérification du fichier national du logement a touché  29.221 souscripteurs dont 3.500 ont déjà bénéficié d'une aide financière ou  de l'une des différentes formules de logement ou possèdent un permis de construire,  a précisé la même source.

Selon la classification des différents cas des souscripteurs, 1417 souscripteurs  dont 346 couples ont bénéficié de logement AADL et 1128 souscripteurs dont 222  couples ont bénéficié de logements auprès des OPGI.

Selon le ministère, l'opération a révélé également que 343 souscripteurs  au programme LPP ont bénéficié d'une aide de la Caisse nationale du logement,  en sus de 104 dans le cadre du logement CNEP-IMMO et 49 souscripteurs dans le  cadre du logement de l'entreprise nationale de promotion immobilière (promotionnel). 

Le communiqué a ajouté que 6 autres souscripteurs ont bénéficié de logements  auprès de la wilaya et deux auprès de la Caisse nationale de péréquation des  oeuvres sociales. 

L'opération a fait ressortir également 248 cas où les souscripteurs  possèdent des permis de construire dans le cadre du décret 15-19 fixant les  modalités d'instruction et de délivrance d'actes d'urbanisme, et 142 souscripteurs  enregistrés dans le cadre du décret 15-08 relatif à la mise en conformité des  constructions, outre 30 souscripteurs ayant obtenu des certificats de conformité  et 31 propriétaires de lots de terrain.

Le communiqué du ministère souligne dans ce contexte que qu'en plus  de ces cas "tous les souscripteurs sont soumis à un contrôle continu au niveau  du fichier national". 

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