Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a affirmé, jeudi, que le gel de l'octroi de registres de commerce pour la vente engros dans les régions frontalières visait la lutte contre la contrebande «sans que cela n'affecte l'opération d'approvisionnement des citoyens de ces régions en denrées alimentaires et produits de base».
«Dans le souci de préserver les intérêts du pays et l'économie nationale, notamment en ce qui a trait à la lutte contre la contrebande aux frontières, il a été décidé de lancer une opération de contrôle et d'assainissement des registres de commerce pour la vente en gros dans les wilayas frontalières suite à une prolifération du phénomène de la contrebande au niveau de ces régions concernant les produits alimentaires, notamment les produits subventionnés dont le carburant», a précisé M. Sellal dans sa réponse à une question orale du membre du Conseil de la nation, lue en son nom par la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, lors d'une séance plénière du Conseil consacrée aux questions orales.
Le Centre national du registre de commerce «a pris toutes les mesures nécessaires pour le gel des opérations d'inscription aux activités de vente en gros dans les régions frontalières qui connaissent une grande prolifération de cette activité, sans que cela n'affecte l'approvisionnement des citoyens des wilayas concernées en différents produits alimentaires de base, et ce jusqu'à l'achèvement des opérations d'assainissement de l'activité du commerce de gros».
Après avoir rappelé la poursuite des efforts des autorités publiques pour l'éradication du phénomène de la contrebande qui occasionne de grandes pertes à l'économie nationale, le Premier ministre a souligné que l'«encouragement de l'investissement et la promotion du commerce local et extérieur en vue du développement de l'économie nationale et l'augmentation des taux de croissance, représente la préoccupation majeure des autorités publiques».
Cette préoccupation «doit prendre en compte l'importance de préserver la stabilité et l'équilibre du pays dans ce contexte de mondialisation économique et d'élargissement des échanges commerciaux à l'échelle mondiale», a-t-il ajouté.
Selon M. Sellal, «certains commerçants se font délivrer des registres de commerce pour la vente en gros sans pour autant exercer une activité effective au niveau des locaux déclarés dans leurs registres de commerce, ce qui constitue une tentative de contourner la loi, du fait qu'ils exploitent ces registres pour obtenir de grandes quantités de produits alimentaires destinés à la contrebande au niveau des régions frontalières, tel que constaté sur le terrain».
«6.756 registres de commerce pour la vente en gros ont été enregistrés dans les régions frontalières, 5.825 commerçants en gros ont fait l'objet de contrôle dont 3.021 n'exerçant pas dans les locaux déclarés auprès des services du Centre national du registre de commerce», ce qui a entravé, a ajouté M. Sellal, l'«opération de localisation du lieu d'exercice de leurs activités, preuve de leur infraction aux dispositions de la loi N 04-08, relative aux condition d'exercice des activités commerciales».
«Un grand nombre de registres de commerce pour l'activité de vente en gros a été enregistrés dans des zones éloignées et sous-peuplées, lesquelles ne nécessitent que nombre de vendeurs au détail, ce qui prouve que la plupart de ces registres sont utilisés pour bénéficier de grandes quantités de produits alimentaires dépassant les besoins de la population de ces zones», a-t-il révélé.
Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes
«Soucieuses d'appliquer fermement les lois en vigueur et de lutter contre la contrebande sous toutes ses formes à travers l'assainissement des registres de commerce de vente en gros, les autorités publiques ont adopté des mesures préventives et cœrcitives à l'encontre des commerçants contrevenants», a indiqué le Premier ministre.
Il a rappelé dans ce contexte que « 3.478 procès de poursuite judiciaire ont été rédigés contre les commerçants contrevenants et déposés auprès des juridictions compétentes, 1.016 commerçant inscrits sur le fichier nationale des fraudeurs et 934 demandes de radiation du registre de commerce enregistrés».
Concernant la mise en place d'une stratégie nationale de développement des régions frontalières, M. Sellal a mis en exergue «les efforts consentis par l'Etat dans ce sens pour leur développement économique», indiquant que «ces régions ont bénéficié de plusieurs programmes de développement notamment celui relatif au développement des wilayas frontalières financé par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales qui a consacré une enveloppe de 4.478 milliard de dinars au profit de 11 wilayas dans le sud et les Hauts plateaux».
Ces régions «ont bénéficié également des zones d'activités au niveau des communes pour la promotion de l'investissement et la production nationale et le financement des études sur les nouvelles zones d'activités et les travaux d'aménagements des anciennes zones d'activités estimées à 2,5 milliard de dinars», a-t-il ajouté.
M. Sellal a affirmé que les autorités publiques «accordent un grand intérêt à l'amélioration des ressources financières des communes situées sur la bande frontalières par l'affectation d'un taux de la TVA aux opérations effectuées à l'importation au profit des communes ayant des bureaux de douanes frontaliers terrestres et qui relevaient par le passé de la Caisse de la solidarité et de la garantie des collectivités locales».
Mise en œuvre et suivi du programme du président de la République M. Sellal samedi dans la wilaya d’El-Oued pour une visite de travail
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, est attendu samedi dans la wilaya d’El-Oued, pour une visite de travail d’une journée, au cours de laquelle il inspectera l'état d'exécution du programme de développement de cette wilaya.
S’inscrivant dans le cadre de la mise en £uvre et du suivi du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Premier ministre va inaugurer et inspecter plusieurs projets et installations, relevant des secteurs de l’agriculture, le transport, la jeunesse et les sports, la santé, l’habitat, la formation professionnelle et le tourisme.
M. Sellal entamera sa visite au niveau d’une exploitation agricole privée à Sidi Aoun (15 km d’El-Oued), d’une surface de 45 hectares irrigués par 15 forages, spécialisée dans différents segments agricoles, dont la plasticulture avec 30 serres et la ph£nicicole de 100 palmiers dattiers.
Il procèdera ensuite à l'inauguration d'un institut national spécialisé de la formation professionnelle dans la commune de Hassani Abdelkrim (10 km à l’Est d’El-Oued).
Doté d’une capacité de 300 places, l’institut assurera, une fois opérationnel, des spécialités de formation liées directement aux activités agricoles, dans ses segments végétal et animal.
Le premier ministre visitera, aussi, dans la commune de Trifaoui (10 km du chef lieu de wilaya), un complexe de conditionnement et du froid, d’une capacité de stockage de 20.000 m3, dont 4.000 m3 à température double. Au chef lieu de wilaya, M. Abdelmalek Sellal inaugurera une salle de sports de 3.000 places, dotée de trois vestiaires, deux salles de préparation, deux salles techniques, un magasin et un salon d’honneur.
Il s’enquerra aussi, à la cité du 8 mai 1945 du plan d’occupation du sol (1.700 logements en réalisation) ou est prévue une cérémonie de remise de clefs de quelque 700 logements, avant d’inaugurer la clinique privée ‘‘Ibn Hayane’’ de 80 lits, réalisée à la faveur d’un investissement de 1,2 milliard DA accordé par le biais de l’Agence national de développement de l’investissement (ANDI).
Toujours au chef lieu de wilaya, M. Abdelmalek Sellal, devra inaugurer une gare routière de catégorie ‘‘A’’, située à 3 km hors tissu urbain. La structure, qui occupe une superficie de cinq (5) hectares, compte 25 quais couverts, en plus de diverses servitudes.
Il visitera, en outre, le projet de réalisation d’un centre anticancer (CAC) de 140 lits, dont les travaux de réalisation sont à quelque 97% et qui devra disposer de plusieurs services médico-chirurgicaux, dont des salles de diagnostics, d’imagerie médicale, de radiothérapie, d’oncologie, de chimiothérapie, de soins intensifs et d’un laboratoire d’analyses médicales.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, poursuivra sa visite de travail par l’inauguration du complexe touristique saharien privé ‘‘La Gazelle d’Or’’, implanté sur quelque 160 hectares localisé à l’entrée Ouest de la ville d’El-Oued sur l’axe routier menant vers la wilaya d’Ouargla, et offrant une capacité de plus de 540 lits.
Cette visite de travail et d’inspection sera couronnée par une rencontre avec la société civile à la maison de la Culture Mohamed Lamine Lamoudi à El-Oued. M. Abdelmalek Sellal sera accompagné d’une délégation ministérielle.
